Résultats pour modification et correction d un acte de succession si changement de situation

  • Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire

    Forum Automobile

    Bonjour, J’ai vendu mon véhicule et j’ai essayé de faire ma démarche via l’ANTS sauf qu’on me demande une « pièce explicative de l’absence de chan...

  • Fin du changement d'heure en 2024 : quelle date ?

    Guide

    Le changement d'heure va-t-il être supprimé en 2024 en France ? Allons-nous rester à l'heure d'été ou à l'heure d'hiver ?

  • Corriger sa déclaration d'impôt : date, délai et nouvel avis

    Guide

    Vous pouvez corriger une déclaration de revenus 2024 déjà envoyée aux impôts grâce au service de correction en ligne. Voici comment rectifier une déclaration d'impôt.

  • Prix d'un acte de notoriété : tarif du notaire 2024

    Guide

    Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

  • Contrôle de situation par courrier

    Forum CAF

    Bonjour, j'ai reçu un courrier de la caf ( contrôle de situation et me demandent des documents factures edf, avis d’imposition à renvoyer par courri...

  • Coût notaire changer nom acte propriété

    Forum Immobilier

    Bonjour, comme indiqué dans le titre, j'aimerais connaître le coût ( Notaire ) pour changer le nom sur un acte de propriété ? Cet acte a été réd...

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Pièce explicative du changement de titulairz

    Forum Automobile

    Bonjour, J'ai vendu mon véhicule il ya 15jour et j'essaie de faire ma déclaration pour avoir de le code pour que le monsieur puisse faire sa carte g...

  • Caf et changement de situation

    Forum Mariage

    Bonjour, Je demenage dans quelque jour pour m'installer avec ma copine dans un nouvel appartement. Ma question est , etant déja locataire d'un ap...

  • Lettre de demande d'acte de naissance étranger : modèle type

    Guide

    Ce modèle de lettre permet de faire une demande d'acte de naissance étranger par courrier.

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