Résultats pour ne pas declarer pacs

  • Ne pas déclarer ses revenus à pôle emploi

    Forum Chômage

    Bonjour, voila je m'appelle Brithney et j'ai un serieux problème. Enfaite je vous explique, je travaille ce mois ci un contrat d'un mois en CDD ...

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Convention de Pacs spécifique : exemple

    Guide

    Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

  • PACS : définition, fonctionnement et effets juridiques

    Guide

    La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

  • Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ?

    Forum bourses

    Bonjour, Je suis étudiante en 2eme année et suite à des événements familiaux je suis forcée de prendre un logement en septembre prochain. J'aurais...

  • Prix d'un Pacs devant notaire en 2024

    Guide

    Un Pacs devant notaire suppose de payer des frais de notaire. Ces tarifs sont encadrés par la réglementation. Voici le prix d'un Pacs devant notaire en 2024.

  • Salaires apprentis et déclaration CAF

    Forum CAF

    Bonjour, Mon fils va entrer en apprentissage (environ 540€/mois net). Selon la conseillère en ligne de la CAF, je dois déclarer ses revenus et on me...

  • Précision sur testament de conjoint

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Nous avons effectué un testament il y a quelques années chez un notaire, et à l'époque tout était clair. Mais en le reprenant maintenant,...

  • Pacs sans habiter ensemble ?

    Forum PACS

    Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible de signer un pacs avec mon ami, sachant que l'on ne pourra plus habiter ensemble à partir de la rentrée pr...

  • Vous cherchez une réponse précise ?