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Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

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Bonjour, Nous avons acquis à crédit avec ma future ex-épouse un véhicule. Peut de temps après j'ai soldé le crédit avec mon argent à partir de mon ...

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Bonjour, Ma copine est actuelement en instance de divorce, elle me dit souvent que pour que l on puisse se mettre en concubinage elle doit attendre u...

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Bonjour, je suis en instance de divorce , on est passé en onc le 24 mai 2012, mon futur ex mari habite dans une autre maison, je souhaiterai m'achet...

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Bonsoir voilà un an que nous voulons divorcer mais notre maison ne se vend pas. Alors j'aimerai savoir si nous divorcons aura il des frais supplément...

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Bonjour, Ma femme et moi devons acheter une maison d'un couple en divorse, maison magnifique, seule une ombre au tableau, le mari est déja revenu 2...

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Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.