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Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

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Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex...

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Bonjour, Nous avons acquis à crédit avec ma future ex-épouse un véhicule. Peut de temps après j'ai soldé le crédit avec mon argent à partir de mon ...

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Bonjour, Ma copine est actuelement en instance de divorce, elle me dit souvent que pour que l on puisse se mettre en concubinage elle doit attendre u...

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Bonjour, je suis en instance de divorce , on est passé en onc le 24 mai 2012, mon futur ex mari habite dans une autre maison, je souhaiterai m'achet...

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Bonjour, Je me suis séparée de mon ami en Juin 2008 alors que nous étions en train de faire construire une maison. Nous sommes allés au bout de la ...

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Bonsoir voilà un an que nous voulons divorcer mais notre maison ne se vend pas. Alors j'aimerai savoir si nous divorcons aura il des frais supplément...

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Bonjour, Mon ami est en procédure de divorce depuis environ 1 an. Il y a eu une non conciliation. Ils sont d'accord tous les 2 pour divorcer. il n...

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Bonjour, Ma femme et moi devons acheter une maison d'un couple en divorse, maison magnifique, seule une ombre au tableau, le mari est déja revenu 2...

Les jours de congé payé non pris peuvent être perdus par le salarié. Le report d'une année à l'autre est parfois possible. Les conditions de report et de paiement des jours de congés non pris.