Résultats pour ou recuperer un jugement de divorce

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Allocation de soutien familial sans jugement

    Forum CAF

    Bonjour, je suis séparée du père de mes enfants depuis juin 2010, et depuis j'assume seule mes 2 enfants de 4 et 8 ans. je travaille (1700 € par moi...

  • Clauses Vinted et relais colis

    Forum Consommation

    Bonjour, Je suis en litige avec Vinted, je sais que je ne récupérai pas mon argent car les conditions générales de vente de Vinted auront le derni...

  • Comment récupérer ses affaires chez son ex

    Forum Mariage

    Bonjour, J'aimerai savoir comment je peux récupérer mes affaires qui sont encore chez mon ex??? Il veut bien que je les récupèrent mais quand Monsi...

  • Demande de dossier médical : modèle de lettre type

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    Une demande de dossier médical peut se fonder sur une lettre type. Notre modèle de lettre et nos conseils pour récupérer votre dossier.

  • Divorce sans juge à l'amiable : comment divorcer sans juge

    Guide

    Comment divorcer sans juge, devant notaire, avec la procédure de consentement mutuel à l'amiable. Démarches, avantages et inconvénients.

  • Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

    Guide

    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

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