Forum Formalités et papiers

Bonjour, Je voudrais un modèle de lettre pour rajouter mon nom sur le bail de location de mon mari merci par avance

Forum Habitation

Bonjour. Ma mère et moi avons emménagé dans un appartement en 1997. Il s'agit d'un 3 pièces en HLM. Vu que j'étais mineur au moment de l'emménageme...

Forum Immobilier

Bonjour, Je vais bientôt partir, hélas mon fils n'est pas mis sur mon bail, ai je le droit de faire une demande pour qu'il soit dessus de façon à ce...

Guide

Si vous souhaitez adresser une lettre de demande d'aide sociale à la mairie ou au CCAS (centre communal d'action sociale) de votre commune, voici un modèle type pour vous aider à rédiger votre...

Guide

Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

Guide

Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

Guide

Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

Guide

Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Guide

Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.

Forum Louer un logement

Bonjour, Je vais vous raconter mon histoire certains dirons que c'est la faute à pas de chance mais moi je verrais plutôt de la discrimination et vo...