Résultats pour prime de fin d année code du travail

  • Prime de fin d'année en entreprise : conditions et droits

    Un salarié peut réclamer une prime de fin d'année si certaines conditions sont remplies. Voici les règles du droit du travail à connaitre.

  • Code du travail 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code du travail à jour en janvier 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Médaille du travail : prime, paiement et demande

    La médaille du travail peut donner lieu au paiement d'une prime par l'employeur. Comment demander et obtenir une médaille du travail selon son ancienneté.

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

    Guide

    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • Chasse 2024 : dates de fermeture et d'ouverture

    Guide

    Les dates de la saison de chasse en 2024 sont fixées par arrêté préfectoral pour chaque département français. Voici les dates d'ouverture et de clôture de la chasse.

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

    Guide

    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Surveillance des salariés au travail : caméras, vidéo, internet

    Guide

    Les moyens de surveillance au travail sont nombreux. Mais sont-ils tous légaux au regard du droit du travail et du respect de la vie privée des salariés ? Le point sur les règles applicables,...

  • Arrêt maladie 48h jours ouvrés

    Forum salariés

    Bonjour, Ma question est la suivante: le week-end est-il à compter dans les 48h pour l'envoi d'un arrêt maladie, en particulier le samedi? Par exemp...

  • Prolongation arrêt avant fin de l'arrêt

    Forum arrêt maladie

    Bonjour, Désolé de vous déranger. Mon arrêt de travail (prolongation) se termine dimanche 19 Juillet 2020 inclus. Pour cause de douleur trop imp...

  • Vous cherchez une réponse précise ?