Résultats pour qui doit payer la taxe des ordures ménagères

  • Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire

    Forum taxes locales

    Bonjour, Je loue depuis 5 ans un appartement dont sur ma taxe foncière chaque année on me prélève la taxe d'ordures ménagères. Je vais donc la récla...

  • Rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Forum Louer un logement

    Bonjour, après la résiliation du bail de location de ma mère, le'agence me réclame 3 années d'arriérés de taxe d'enlèvement des ordures; en a t-elle...

  • Repartition entre locataires de la taxes d'ordure

    Forum Immobilier

    Bonjour, il y a til une autre manière de repartir la taxe d’ordure que la superficie ? un appartement avec 1 personne et l'autre avec 4 personnes...

  • Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires

    Forum taxes locales

    Bonjour, Quelle est la règlementation pour la répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères par le propriétaire sur les différents loicataires d'un i...

  • Exonération de taxe foncière : âge et plafonds 2024

    Guide

    Des exonérations, réductions ou plafonnements de taxe foncière sont accordés sous conditions d'âge et de revenu, ou pour certains biens. Tous les cas d'exonérations de taxe foncière 2024,...

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • Plafonnement taxe foncière selon mes revenus

    Forum taxes locales

    Bonjour Mon revenu fiscale de référence de l'année 2015 est de 25090 Euros. Ma taxe foncière de 2015 est de 1050,00 Euros. J'ai calculé le dégrè...

  • Piscine et impôt : quelles taxes ?

    Guide

    La construction d'une piscine entraîne-t-elle le paiement de la taxe d'aménagement et l'augmentation de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ? Les règles fiscales applicables aux piscines.

  • Taxe d'assainissement, qui doit payer?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je suis propriétaire d'un logement, j'ais reçu l'eau à payer mais plus tard j'ais reçu la taxe d'assainissement. L'eau est forcément à la cha...

  • Contester frais de douane Fedex

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai commandé un jean au Japon pour 230 USD. Je reçois de la part de FedEx les taxes à payer et j'ai deux points à contester: - le code ...

  • Vous cherchez une réponse précise ?