Résultats pour qui propose les lois

  • Reglementation stockage bois

    Forum Consommation

    Bonjour, mon voisin stock énormément de bois coupé une 10è de cordes , nous sommes en plein bourg y a t-il une reglementation concernant la qu...

  • Hauteur maximale d'un tas de bois de chauffag

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon voisin empile actuellement son bois de chauffage, des stères de hêtre, le long de la limite entre nos deux terrains. Ce tas fait envir...

  • Legislation stockage de bois

    Forum Justice

    Mon voisin stock du bois pour la vente en limite de propriété d'un chemin communal (tas de plus de 10 m de haut) non seulement il cache le soleil mais...

  • Stockage bois de chauffage en limite de propr

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon voisin stock son bois de stockage en limite de propriété au sol (avec quelques dépassements chez moi. De plus, de nombreux morceaux dé...

  • Distance stockage bois

    Forum Voisinage

    Bonjour, le voisin stock son bois de chauffage contre la haie mitoyenne et la deja brulé sur plusieurs metres quelle est la distance a respecter??

  • Mariage : droits et obligations des époux

    Guide

    Le mariage est très encadré par la loi. Voici les aspects juridiques, financiers et fiscaux du mariage. Logement, dettes, dépenses... Les droits et les obligations des époux.

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Achat de tabac au Luxembourg : quelle quantité ?

    Guide

    En cas d'achat de tabac au Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de sanctions en cas de contrôle douanier au moment de votre retour en France.

  • Loi du 6 juillet 1989 : télécharger le texte de loi en PDF

    Guide

    Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.

  • Vos droits au restaurant : loi et réglementation

    Guide

    Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

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