Résultats pour règle de non cumul des peines

  • 5 samedis maximum par an : loi ?

    Forum congés

    Bonjour, J'ai constaté que certaines personnes de mon entourage avaient 30 jours de congés octroyés par an car les samedis leurs sont décomptés lo...

  • Cumul cmg nounou et crèche

    Forum Aides et allocations

    Bonjour mon fils va chez la nounou 24h par semaine depuis 1 ans et depuis il va en plus une journée par semaine dans une micro crèche. La caf m'avait ...

  • Rsa et salaire pendant 3 mois ?

    Forum RSA

    Bonjour, J’ai eu droit au rsa pour le mois de juillet août et septembre , en septembre j’ai fais ma nouvelle déclaration qui a été traité , le monta...

  • La remise de peine : calcul et conditions

    Guide

    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Cumuler RSA et salaire : les règles

    Guide

    Puis-je toucher le RSA si je travaille à temps partiel ? Mon salaire peut-il se cumuler avec cette allocation ? Réponses...

  • Cumule Paje+allocations familialles+apl

    Forum CAF

    Bonjour, Nous avons 2 enfants ( 4 et 10 ans ) ma femme est enceinte et est en CDD , elle risque de ne pas etre renouveler quand sont employeur sau...

  • Cumuler PreParE 80% et le CMG 5 jours par semaine

    Forum CAF

    Bonjour, J'aimerais savoir si il possible de cumuler l'aide PreParE pour un 80% et le complément du mode de garde le CMG 5 jours par semaine ? E...

  • 5 samedi obligatoire?Congés 6 jours ouvrables

    Forum congés

    Bonjour, Je vais éviter 3 tonnes d'explication et vais aller droit à l'essentiel, cela évitera de vous perdre dans plusieurs pages d'explicati...

  • Cumuler pension de retraite et pension d'invalidité

    Guide

    Une fois à la retraite, un invalide ne peut plus toucher la pension d'invalidité dont il bénéficie. Il perçoit alors une pension de vieillesse. Le point sur les règles applicables en matière de...

  • Aide prepare 80% cumulable avec cmg 4 jours par semaine

    Forum CAF

    Bonjour, J'ai lu sur le forum qu'il n'est pas possible de cumuler l'aide prepare sur un arrêt complet de travail et l'aide cmg pour faire garder son ...

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