Résultats pour recherche de mediateur suite litige

  • Saisir le médiateur de la République : conditions et démarches

    Guide

    Quel est le rôle du médiateur de la République, devenu aujourd'hui le Défenseur des droits ? Comment le saisir ?

  • Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs

    Guide

    Quels sont les chômeurs qui peuvent être dispensés de recherche d'emploi ? Les conditions exigées par Pôle Emploi.

  • Recherche du propriétaire via l immatriculation de son vehicule

    Forum Automobile

    Bonjour, Je vous prie de me communiquer est-ce-qu il existe un moyen pour trouver le nom du propriétaire d un véhicule au Maroc si on sache le num...

  • Médiateur de justice : définition et salaire

    Guide

    Le médiateur de justice peut permettre de résoudre un litige, moyennant rémunération. Quand et comment faire appel à lui.

  • Duree d une recherche d heritiers

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, mon grand pere est decede voila maintenant 4 ans, il a 5 enfants qui se sont perdus de vue sans avoir les adresses de chacun. nous avons donc...

  • Dispense de recherche d'emploi

    Forum Chômage

    Bonjour, J'ai bientôt 60 ans et je suis au chômage non indemnisé depuis 1 an. J'ai fais le point récemment avec une conseillère Pôle emploi qui m'a l...

  • Certifcat de non gage aucun dossier ne correspond à la recherc

    Forum Automobile

    Bonjour, Lorsque le message "aucun dossier ne correspond à la recherche, l'opération ne peut se poursuivre" alors que tout est parfaitement complé...

  • Booking et vendeur refusent dédommagement

    Forum Consommation

    Bonsoir, J'ai fais une resa sur booking pour juin 2022 , grosse surprise appartement sale (frites sur le sol , sol gras , lit pas fait) et pour couro...

  • Litige suite à une vente sur le bon coin

    Forum Consommation

    Bonjour, Je viens de vendre mes canapés via le bon coin. L'annonce était accompagnée de photos. Après échanges avec l'acheteuse, et après lui avoir...

  • Invalidité et chomage : peut-on cumuler?

    Forum salariés

    Bonjour, suite à la mise en invalidité 2ème catégorie de mon mari, il risque d'être licencié après trois ans d'ALD. peut-il cumuler invalidité et ...

  • Vous cherchez une réponse précise ?