Résultats pour refus de payer dettes apres deces

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Refus de payer frais de résiliation SFR

    Forum Consommation

    Bonjour, Je me suis pas mal agacé contre SFR ces derniers temps. Abonné depuis 7 ans avec un Cbox première génération et un service dant la qualité...

  • Décès de la mère de mon concubin

    Forum salariés

    Bonjour, La mère de mon concubin, que je considère comme ma belle mère depuis plus de 25 ans, vient de décéder. Mon employeur me dit qu'il ne peut p...

  • Maison retraite:enfants obligés de payer????

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Voilà que ma maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son bien ê...

  • Vider un compte bancaire avant un décès : risques et règles légales

    Guide

    Faire des retraits sur le compte bancaire d'un proche juste avant son décès est déconseillé. Voici les règles à connaitre en matière de Code civil et de droits de succession.

  • Débloquer un compte bancaire après un décès (succession)

    Guide

    Pour débloquer le compte en banque d'un défunt après un décès, un héritier doit accomplir certaines formalités. La procédure à suivre et les justificatifs nécessaires pour débloquer comptes...

  • Refus de payer une pension à mon géniteur. Concrètement ?

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, Je viens de recevoir un dossier de demande d'aide alimentaire du CCAS pour mon père de 65 ans rentré en EHPAD. Je compte refuser. Concrèt...

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • URSAFF : Refus CCI compétent

    Forum Auto-entrepreneur

    Bonjour, Je souhaite créer une société d'achat et de revente, sur une plateforme web, donc une société dite "commercial", sous le statut d’auto-ent...

  • Qui paye les factures qui arrivent apres décès ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, une facture arrivant apres la date du deces doit-elle etre payée par le compte du defunt ?

  • Vous cherchez une réponse précise ?