Résultats pour refus de signer l ordonnance non concillation

  • Avenant au contrat de travail : refus et droits des salariés

    Guide

    Un avenant au contrat de travail peut parfois être refusé. Les droits et obligations du salarié lorsque l'employeur lui demande de signer un avenant.

  • Avis de poursuite en ordonnance pénale

    Forum Justice

    Bonjour, Je me fait peut-être un peu peur, mais j'ai l'impression de mettre fait avoir. J'ai contesté une contravention de 35€ via Antai, et j'ai re...

  • Mésentente entre héritier Refus de signer

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma belle mère est décédée en mai 2006 elle laisse en héritage une maison à ses 5 enfants de plus de 40 ans 2 de ses fils refusent de sign...

  • Refuser un courrier de remise en mains propres.....

    Forum salariés

    Bonjour, J'aimerais savoir s'il est tout à fait légal de refuser un courrier de remise en mains propres de la part de son employeur., s'agissant d'...

  • Fausse ordonnance

    Forum sécurité sociale

    Bonsoir, J'ai été pris hier en flague chez le pharmacien car je lui avait envoyer via application une fausse ordonnance dans l'après midi. Le soir ...

  • Pret accepté puis refusé !

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Mon conjoint a fait une demande de pret personnel d'un montant de 5000 euros il y a deux semaines. Jeudi dernier la banquiere l'a rappelé en ...

  • Qu'est-ce qu'un RIB signé ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Nous signons bientôt notre acte de vente chez le notaire et celui-ci nous demande d'amener un RIB signé (Pour le remboursement des provis...

  • Refus de signer un avertissement de la part de mon employeur

    Forum CDI

    Bonjour, Depuis que l,entreprise ou je travail a changer de société de nettoyage mon employeur me harcèle et m'accuse accuse] des faits que je n'ai...

  • Que vais je risquer si je ne signe pas l'acte de notoriété

    Forum Donation-Succession

    Je voudrais contester le testament qui aurait été fait par ma mère et qui me prive de la quotité disponible.Le notaire depuis plusieurs mois a préparé...

  • Signer à sa place sans procuration, falsification? Quel risque?

    Forum Justice

    Bonjour, ma compagne est ennuyée par la famille de son ex suite à un problème de charges communes de leur location. Ceux-ci jouent l'intimidation aup...

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