Résultats pour rsi tns sans c a avec une activité principale quel est l article du code sécu sociale

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

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    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Lettre de demande d'aide sociale : exemple gratuit

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    Si vous souhaitez adresser une lettre de demande d'aide sociale à la mairie ou au CCAS (centre communal d'action sociale) de votre commune, voici un modèle type pour vous aider à rédiger votre...

  • Distance du voisin pour une ouverture : règles du Code civil

    Guide

    Mieux vaut bien connaitre les articles du Code civil sur la distance de vue du voisin avant de créer une ouverture de fenêtre. Voici ce que dit la loi et comment agir en cas de non-respect des...

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

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    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Affaires manquantes dans colis shein

    Forum Consommation

    Bonjour, J’ai fait une commande de 11 articles chez Shein et à ma grande surprise il en manque 3, de plus le colis était entièrement ouvert dans ma ...

  • Prime d'activité 2024 : augmentation, plafond et calcul

    La prime d'activité est versée par la Caf aux travailleurs aux ressources modestes. Montant et simulation de calcul de la prime d'activité 2024.

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

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    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Feuille de soins : délai de remboursement et date limite

    Guide

    Le remboursement d'une feuille de soins peut prendre un long délai. Les dates-limites d'envoi et de remboursement par la Sécurité sociale.

  • Savoir si son Code est valide : durée et conditions

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    Il faut s'assurer que son Code soit encore valable avant de passer l'épreuve de conduite du permis. Le point sur sa durée et ses conditions de validité.

  • Garantie légale de conformité : définition et recours

    Guide

    La garantie légale de conformité est prévue par l'article L217-4 du Code de la consommation. En quoi consiste-t-elle et comment la faire jouer.

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