Résultats pour rupture bail colocation

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    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Lettre de rupture conventionnelle : modèle pour un salarié

    Une lettre de rupture conventionnelle doit être écrite avec précision. Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

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    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Rupture conventionnelle de CDI : procédure, préavis et chômage

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    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

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    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Colocation : définition, bail, obligations, caution

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    [COLOCATION] Tout sur le régime juridique de la colocation et les droits et devoirs des colocataires : caution, garantie, loyer...

  • Demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?

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    Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

  • Rupture conventionnelle et congés payés

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    Bonjour, J'ai demandé à mon patron la possibilité de quitter l'entreprise avec une rupture conventionnelle. Mon patron est d'accord mais ne souhaite ...

  • APL concubinage/colocation

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    Bonjour, Je m'installe en Juin avec mon peit ami. Nous sommes tous les 2 étudiants boursiers. J'aimerais savoir s'il est plus intéressant que nous ...

  • Je vis en colocation mais caf considère que je vis en couple

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    Bonjour, L'année dernière je vivais en colocation avec un ami et nous avions chacun une prime d'activité et des APL. Cependant cette année j'ai emmén...

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