Résultats pour se pacser est il gratuit

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Pacs se pacser hors de sa ville

    Forum PACS

    Bonjour, Mon ami et moi souhaitant nous pacser nous vivons dans le sud de la France pour notre travail. Mon père est maire du village de mon enfanc...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Se pacser dans une ville differente ?

    Forum PACS

    Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser et avons déjà une résidence commune, mais la ville dans la quelle nous habitons a des delais v...

  • Passer le BSR pour conduire un scooter : prix, âge et délai

    Guide

    Comment passer le Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour conduire un scooter. Et combien coûte le BSR qui correspond à la catégorie AM du permis de conduire.

  • Se pacser avec l'adresse de nos parents

    Forum PACS

    Bonjour, Je vous explique la situation. Mon amie et moi sommes Gendarmes adjoint volontaire, ce qui implique, un logement par nécessité de servi...

  • Declaration enfant majeur hébergé gratuitement

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, J'heberge gratuitement ma fille de 24 ans qui ne travaille pas donc non imposable, puis-je déduire une somme forfaitaire de mes impots? ...

  • Hébergé son fils à titre gratuit

    Forum CAF

    Bonjour, Mon fils veut quitter son logement car son emploi n'est pas reconduit. Il vit à plus de 900 km de chez moi depuis un an et demi. Il touche ...

  • Numéro en 08 : tarifs et surtaxes

    Guide

    Les prix des numéros en 08. Comment connaitre le tarif d'un 08 et savoir si un appel est payant, surtaxé ou non.

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