Résultats pour sru époux biens commun

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    Qu'est-ce que le droit commun ? Définition et exemples.

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

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  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

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  • Comment déshériter son conjoint par testament : loi et modèle

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  • Donation au dernier vivant (entre époux) : tarif, fiscalité, révocation

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  • Condition d'ouverture d'un compte commun

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Ma compagne et moi même avons en projet d'ouvrir un compte en commun. Seulement je me pose pas mal de questions... Tout dabords nous ne...

  • Devoir de secours entre époux : définition, code civil, divorce

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    Le devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Code civil qui s'applique tout au long du mariage. Le point sur les conséquences pratiques et juridiques du devoir de...

  • Usufruit sur l'universalité des biens

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    Bonjour, Je souhaite que mon épouse bénéficie de l'usufruit sur l'universalité de tous mes biens mobiliers et immobiliers. J'ai trois héritiers ...

  • Usufuit de l'universalité des biens meubles et imm

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    Bonjour, au décès de mon père ma mère a opté pour l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles composant la succession. Ma question :...

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