Résultats pour taxe d habitation d un logement non habité

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Taxe d'habitation : calcul, exonération et paiement

    Guide

    Qui doit encore payer la taxe d'habitation et sur quels logements ? Les règles de calcul pour vérifier votre taxe d'habitation sur votre résidence secondaire

  • Attribution du logement proposée au demandeur

    Forum Habitation

    Bonjour, pouvez vous me renseigner sur le message que je viens de recevoir nous somme dans l' attente dune réponse et cela et interminable que...

  • Lettre pour récupérer un logement en location pour y habiter

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    Pour récupérer un logement en location afin d'y habiter, vous devez envoyer au locataire une lettre de congé pour reprise. Voici un exemple de courrier.

  • Durée d'une commission d'attribution Hlm

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    Bonjour, Quel est la durée moyenne d'une commission d'attribution de logement HLM ? Merci pour vos réponses !

  • Plate forme AL-IN encore pire

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    Bonjour, J'ai fait une demande sur action logement depuis 2018 sans nouvelle jusqu'en Juillet 2019 enfin une proposition, malheureusement rang 2. A...

  • Calcul surface habitable taxe foncière

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    Bonjour, Je reviens d'un rendez vous avec un agent de mon centre des impôts pour le calcul de ma taxe foncière. J'ai agrandi ma maison (aménagemen...

  • Attestation de non-occupation de logement vacant aux impôts

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    Voici un exemple d'attestation de non-occupation de logement à adresser au fisc pour être exonéré d'impôt.

  • Contester sa taxe d'habitation : réclamation aux impôts

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    Vous souhaitez contester le montant de votre taxe d'habitation suite à une erreur des impôts ? Voici les démarches à suivre pour envoyer une réclamation au fisc.

  • Taxe d'habitation pour une cave ?

    Forum taxes locales

    Bonjour, Quelle n'est pas ma surprise de recevoir cette annee un avis d'imposition supplementaire a ma Taxe d'habitation habituelle : "Dependance...

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