Résultats pour taxe fonciere erreur de leur veule qu on paye en une fois quelle sont mes recours

  • Erreur surfaces habitables déclarées

    Forum taxes locales

    Bonjour, Je viens d'acquérir une résidence principale qui a été déclarée au impôts avec une surface habitable de 340 M2..Effectivement ,l'ancien p...

  • Exonération de taxe foncière : âge et plafonds 2024

    Guide

    Des exonérations, réductions ou plafonnements de taxe foncière sont accordés sous conditions d'âge et de revenu, ou pour certains biens. Tous les cas d'exonérations de taxe foncière 2024,...

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • Opposition 045 caisse d epargne

    Forum compte bancaire

    Bonjour alors que j 'ai de l'argent sur mon compte il m 'est immpossible de faire un virement , motif compte en oppposition045 je ne sais que faire...

  • Plafonnement taxe foncière selon mes revenus

    Forum taxes locales

    Bonjour Mon revenu fiscale de référence de l'année 2015 est de 25090 Euros. Ma taxe foncière de 2015 est de 1050,00 Euros. J'ai calculé le dégrè...

  • Calcul surface habitable taxe foncière

    Forum taxes locales

    Bonjour, Je reviens d'un rendez vous avec un agent de mon centre des impôts pour le calcul de ma taxe foncière. J'ai agrandi ma maison (aménagemen...

  • Piscine et impôt : quelles taxes ?

    Guide

    La construction d'une piscine entraîne-t-elle le paiement de la taxe d'aménagement et l'augmentation de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ? Les règles fiscales applicables aux piscines.

  • Nombre de pièces inexact taxe foncière

    Forum taxes locales

    Bonjour, J'ai un petit souci qui me perturbe ainsi que mes voisins, malgré nos renseignements, on nous a répondu (trésor public) que ce qui comp...

  • Virement refusé pour erreur technique, qui doit payer les frais?

    Forum compte bancaire

    Bonjour, J'ai effectué un virement de l'étranger (mon salaire) sur mon compte français, comme d'habitude. Or cette fois ci, la banque a rejeté ...

  • Obligation de renvoyer un colis reçu par erreur ?

    Forum Consommation

    Bonjour, Une queston simple (et d'avenir vu le nombre d'erreurs croissants en matière de livraison) : En droit français, suis-je obligé de renvoye...

  • Vous cherchez une réponse précise ?