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Qu'est-ce qu'un acompte et quelle différence entre un acompte et des arrhes en matière de remboursement et d'annulation.

Forum Immobilier

Bonjour, voila j'ai donné un accompte a une boite pour me faire des travaux celui ci a encaissé les 3000€ pour faire la commande de menuiserie m'a ti...

Forum Consommation

Bonjour, Je dois verser un acompte à un particulier qu'elle procédure ? cordialement

Forum formalités administratives

Bonjour, Je dois animer un mariage en tant que DJ à la fin du mois de Juin. Le client m'a remis un chèque d'acompte de 30 % avec l'acceptation du...

Forum Consommation

Bonjour, En date du 14/10/2011 j'ai loué un chalet pour le we du 26/27 novembre 2011. J'ai joint un chèque d'acompte comme demandé par le propriétai...

Forum Consommation

Bonjour, J'ai commander des volants roulants auprès d'une société. J'ai versé un chèque d'acompte de 2700 euros. J'ai changé d'avis. J'ai envoyer...

Forum Habitation

Bonjour, Nous avons fait passé une Entreprise en mars 2018 pour réaliser un devis] pour refaire une toiture suite a d'importantes fuites d'eau. Su...

Forum salariés

Bonjour, Voilà ma question , pour ceux qui travaille cher Randstad ,je voulais savoir combien d'acompte par mois peut on demandé ? Si on a le droit...

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

Forum salariés

Bonjour, Mon employeur attend 10 jours pour verser notre acompte demandé le 15 du mois sous prétexte qu'il n'a pas l'argent en banque. En a-t-il le...