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La réception des travaux à la fin d'un chantier permet de contrôler leur bonne exécution par le constructeur avant le paiement. Comment vérifier l'absence de désordres ou de malfaçons, formuler...

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

Forum Consommation

Bonjour à tous, tout d’abord je souhaiterais aucun jugement s’il vous plaît.  cela fait bientôt 1 mois que mon compagnon a perdu son emploi, je ne pe...

Forum Automobile

Bonjour je viens de recevoir une amende  de Money Flow 1 ans après de 165.75€ pour un péage de scutt non payé en été  2021 de la somme de 19.45€ Car ...

Forum compte bancaire

Bonjour, Lors de la consultation de mon compte bancaire hier le 04 avril 2018, j'ai vu apparaître dans les transactions à venir un débit de frais b...

Forum garde d'enfants

Bonjour, je souhaiterais connaitre les tarifs horaire pour une garde d'enfant a domicile et lorsqu'il y a 2 enfants faut il multiplier par 2 les tari...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, je dois faire garder mes 2 enfants par 1 garde à domicile mais je ne sais pas quel tarif horaire appliqué c'est-à-dire s'il faut que je la ré...