Résultats pour vote abstention au conseil d administration

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    Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.

  • La nomination des administrateurs de SA : cooptation ou vote

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    Dans les sociétés anonymes, la nomination des administrateurs est un acte juridique important. Les différentes modalités de nomination ou de cooptation des membres du conseil d'administration...

  • Voter aux élections par correspondance ou internet

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    Est-il possible de voter aux élections par correspondance ou via un service de vote en ligne sur internet en France ?

  • Budget N+1 refusé à la majorité

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    Bonjour, Lors de la dernière AG en 2021 le budget 2022 pour la copropriété a été refusé par la majorité des copropriétaires. Le syndic peut il quand...

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    Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire de police dans le 93, titulaire depuis le 01/02/2007. je souhaiterais vivement quitter la police, mais ...

  • Controle fiscal et lettre recommandée d'infor

    Forum contrôles fiscaux

    Bonjour, j'ai eu grâce à mon ex un contrôle fiscal avec un redressement plutot élevé. Je n'ai jamais réceptionné la lettre recommandée contenant la...

  • Achat appartement avec ravalement deja voté

    Forum acheter un appartement

    Bonjour, J'ai acheté un appartement le ravalement etait déja voté je passe chez le notaire le lundi 27 septembre et j'apprend aujourd'hui le 24 sept...

  • Résidence secondaire et inscription sur les listes électorales

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    Je souhaite voter dans la commune de ma résidence secondaire. Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles démarches dois-je accomplir ?

  • Droits de vote de l'usufruitier et du nu-propriétaire (AG)

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    Le droit de vote en assemblée générale de société appartient-il à l'usufruitier ou au nu-propriétaire ? Les pouvoirs et les droits de chacun en cas de parts grevées d'usufruit.

  • Résolution prise sans vote à l'assemblée générale

    Forum Immobilier

    Bonjour, Lors de la dernière assemblée générale ordinaire en 2016, une résolution : vie de la copropriété ( non soumis à vote) prévoit pour la pr...

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