Donation entre tiers sans lien de parenté

MICLO - 25 août 2011 à 19:45
 Cafécitron - 1 sept. 2011 à 18:42
Bonjour,

Je dois recevoir une donation (bien immo de 150 000 €)avec une personne sans lien de parenté. Comme il faut régler des droits à hauteur de 60 % de la valeur et que je n'ai pas les moyens, est-il possible d'accepter ce bien en demandant au notaire de le mettre en vendre directement et de ne toucher au final que 40 % de sa valeur en numéraires hors frais de notaire classiques.

Merci à tous ceux qui me répondront..

1 réponse

est-il possible d'accepter ce bien en demandant au notaire de le mettre en vendre directement et de ne toucher au final que 40 % de sa valeur en numéraires hors frais de notaire classiques.
Non,car les droits de donation doivent être versés "cash" au fisc, et ce n'est pas le notaire qui va vous les avancer ...
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