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Après être passé devant le JAF, sous quel délais obtient on l ordonnance provisoire ?
Sachant que mon mari et moi demandons la même chose... Pouvons nous faire appel et de combien de temps disposons- nous ? -
Bonjour, à la suite de notre passage chez le jaf en attendant le Délibéré dans quelques jours la juge nous avez conseillé de convenir d un accord suite à l audience (dans le couloir du TGI) durant les vacances de la Toussaint..
Mon mari a quitté à grands pas le tribunal et donc aucun accord n a ete convenu !
Il s est présenté pour récupérer notre fils et lui ai refusé. Le ton montait... Il s'en ai pris à critiquer mon avocat, du coup j ai refermé la porte du domicile.
Le jaf peut il rendre sa decision avant la date prevue ?
Quel est le recours pour mon mari ?
Qu elles peuvent être les suites pour moi ?
Merci d avance -
Bonjour,
Je reposte donc sur le meme sujet...
Peut on refuser de presenter l enfant compte tenu de l etat psychologique du pere...
(arrets, suivis...)
Cela est un delit car il y a un jugement, peut on faire ressortir que c est un motif legitime et sérieux ?
MERCI
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