Les discussions
Propriétaire intrusif espaces communs colocation
Bonjour, Je fais appel à votre aide pour avoir la lumière sur la question suivante : Le propriétaire a-t-il le droit d'entrer dans la colocation aux ...
Copropriete loi elan données personnelles
Bonjour, Une résolution a été inscrite à la prochaine AG "mise à jour globale du RCP", une seule société a été invitée à répondre Nomade Process qui ...
Article éric roy du 29/03/24
Concernant la transmission de patrimoine, l’article mérite des précisions pour une donation de biens immobiliers. Le donateur est il marié, combien a ...
Question suite a un vol...
Bonjour, J'ai voler 5 euros dans un porte feuille d'une personne que je connais ( je n'en suis pas fière mes j'en avait besoin en urgence), la person...
Concerne la reversion arcoo
Je perçois la reversion ARCOO depuis plusieurs années. Mais pendant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2011 rien ne m'a été versé et d'aprè...
Comment contester un nouveau gir établi en ehpad
Bonjour, Ma soeur résidant en EHPAD a brusquement passé de GIR 4 a GIR 2 alors que son état de santé, n'a guere changé , et que moi, seul membre de f...
Regard du voisin arrivant possiblement devant ma cave
bonjour, mon voisin et moi-même habitons de part et d'autre d'une route communale en pente et inclinée vers chez moi, ma maison et bâtiments étant au...
Vente de maison avec piscine sans garantie decennale
Bonjour, nous avons mis notre maison en vente avec piscine sauf que lorsque nous l'avons faite construire par une entreprise. Nous avons appris en f...
Attestation fcos perdue
Bonjour, je suis en possession de la fimo mais j'ai perdu mon attestation fcos et ne retrouve aucun documents relatif à celle-ci. Que dois-je faire? m...
Lmnp : amortissement des travaux et du mobilier acquis en dé
Bonjour, J'ai déclaré un début d'activité LMNP en avril 2023. Postérieurement à la date officielle de début d'activité, j'ai procédé à un achat de m...
Demande de recouvrement de dette sans preuve
Bonjour, Je vous prie de m'excuser par avance de la longueur de mon texte, mais je pense les précisions importantes. J'ai reçu le 25/03/24 un acte pa...
Don en especes
Bonjour, Ma mère souhaite me faire don de ses économies en espèces ( environ 12 000e) afin de m’aider à acheter un bien immobilier. Je sais qu’il co...
Demande de révision d'une déclaration de succession
Bonjour, Peut on demander une révision d'une déclaration de Succession? Merci
Peut-on refuser des travaux en étant locataire
Bonjour, Je suis locataire et mon propriétaire me prévient 3 jours avant le début de travaux (changement de descente d'eaux de l'immeuble). Le descr...
Devoir de fiscalité
Bonjour, j'ai un devoir de fiscalité très important pour exam finale, ayant du mal a le faire je voulait savoir si des personnes pouvais m'aider ? ...
Pension alimentaire
Bonjour, le divorce a été fait en Algérie avec décision de donner une pension alimentaire aux enfants. Nous les 2 parents en vies en France. Mon ex fe...
Date état des lieux d’entrée
Bonjour, Est-il possible de réaliser l’état des lieux après le début du bail ? J’avais convenu avec l’agence immobilière un début du bail au 15 avril...
Refus d'exécuter une mission inscrite sur ma fiche de foncti
Bonjour, Je suis responsable de la Sureté et Sécurité incendie. Mon employeur veut que je m'occupe définitivement de la prestation de nettoyage en qu...
Chat casse un ordinateur
Bonjour, je vous remercie d’avance pour avoir pris la peine de lire et de répondre à cette requête. Mon chat a bousculé l’ordinateur de mon copain q...
Je veut fuguer et vivre avec mon copain je suis majeur
FerméBonjour, j’aimerais avec mon copain pas pour le moment mais dans 1 ans je compte fuguer sans rien dire à mes parents et partir en douce je suis majeu...
Bois sur terrain privé, vendue mais à ce jour non coupé
Bonjour, Suite au décès de notre père et notre tante, propriétaire d'un terrain boisé en bord de route, mes frères, ma cousine et moi avons trouvé un...
Surendettement et huissier
Bonjour, J ai un plan de surendettement et un creancier a mis le recouvrement à un huissier suite retard règlement mensuel surendettement. J ai donc...
Prime de partage de la valeur lors d'un préavis de démission
Résolu/FerméBonjour, Bonjour à toutes et à tous, Annonce publique de la prime : L'employeur à profité d'une réunion interne où tous les employés étaient présent...
Permis de construire perdu par la mairie
Bonjour, J'ai acheté récemment une maison construite en 1980/1981 suite à la délivrance d'un permis de construire le 17 juin 1980 qui est mentionné d...
Virement carpa
Bonjour mon avocate ma contacté le jeudi 22 février pour m'informer que les fond était disponible à la carpa je lui ai donc déposer un rib elle a dépo...
Nationalité française par mariage mais conjoint dèce
bonjour, je voudrais savoir comment je peut demander la nationalité française par mariage. Mais le souci est que mon conjoint est dèce 2 ans après le ...
C'est quoi une reversion non mise en paiement
Bonjour, Je suis du Maroc et là j'ai une question à propos de mon compte la cnav m'envoie une notification de réversion avec mon solde mai c'est éc...
Belgique test salivaire drogues
Bonjour à tous, Ayant été contrôlé par la police Belge lors d'un contrôle routier, ceux ci m'ont soumis à un test salivaire rapide pour la détection...
Ordonnance doctolib
Bonjour, J'ai une petite question : Concernant les ordonnances via Doctolib, comment peut on savoir si un "patient" qui a imprimé son ordonnance ne l...
Calcul cotisation/exonerations
Bonsoir à tous, Je n'arrive pas à trouver le calcul pour les nombres surlignés en jaune, je joins 2 bulletins de salaire pour comparaison. Une perso...
(propriétaire) loyer décent, qui a raison?
Bonjour à tous ! Bienvenue sur mon tout premier post sur le forum ))) je suis propriétaire d’un logement de classe énergétique F depuis 2 ans et je l...
Erreur taxe foncière
Bonjour à tous Merci par avance pour votre retour. Alors, j'ai acheté une maison fin Janvier 2024. Dossier très mal géré par la clerc de notaire dep...
Espace visale inactif
bonjour a tous.j essaie de faire une demande de visale et donc je cree mon espace pour y deposer les documents : donnees personelles , ressources etc....
Remboursement aux arnaques
Bonjour, Bonjour comment faire pour avoir un remboursement de plus 2 millions d'euros pour les victimes de recharge transcasch et pcs dont je su...
Frais de notaire
Est ce légal qu un ami paie mes frais de notaire ?
Mise à jour dossier client
Bonjour,depuis le 6 mars je suis déjà passé à ma banque leur donner les papiers qui concerne cette mise à jour ( fait avec la personne ce trouver à l’...
Probleme de kilometrage du camion et celui du chrono
j ai un probleme de kilometrage du camion et celui du chrono,il y a un ecart de 200 km,il y a que moi qui conduit le camion,qui est en defaut patron o...
Succession de ma soeur
Bonjour, Ma soeur est décédée avec une dette de 95000€ envers le département, et suite à la donation de notre père, nous sommes toutes deux nu-propri...
Mesure éducative
Bonjour je suis la belle mère de ma belle fille mon conjoint a la garde exclusive de sa fille une mesure éducative va bientôt être mise en route j’ai ...
Fiabilité garantie visale
Bonjour, En tant que bailleur, j'ai entendu parler de la garantie contre les impayés d'Action Logement : VISALE. En théorie, elle me parait très ...
Faire valoir des enfants élevés pour la retraite
Bonjour, J'ai élevé les deux fils de mon ex mari durant plusieurs années. Je n'ai plus de lien avec eux. Comment faire valoir cette situation lors d...
Coup de portière
Bonjour, J'ai ma fille qui avec le vent d'aujourd'hui à abîmé la portière du véhicule à côté de sa voiture. La personne a fait le constat seul et à t...
Retraite fonctionnaire démissionnaire
Bonjour, J'ai été fonctionnaire titulaire pendant 5 ans aux PTT Ai-je droit à qq chose pour ma retraite ?
Retraite après chomage
Bonjour, je suis inscrit au chômage depuis fin décembre 2022 (58 ans) après un licenciement économique. Si je ne retrouve pas de travail, mes fins d...
Dois je payer les frais de ramonage
Bonjour, je quitte mon logement qui a une cheminée, que je n'utilise pas ma propriétaire me demande de la faire ramoner avant mon départ. suis je obl...
Droit au chômage suite rupture période d'essais
Bonjour, En poste depuis le 02 Janvier 2024, j'ai décidé d'un commun accord avec mon employé de mettre fin à ma période d'essais. Cela sera actée au ...
Amz digital. fra payl,quel est c'est est entreprise
Bonjour, AMZ DIGITAL FRA PAYL , prélèvement de 14,98 et un de 4,99,quel est cette entreprise ?
Je veux ma caution!!
Bonjour, Je suis actuellement locataire d’un appartement pas vraiment aux normes et dans lequel j’ai eu beaucoup de problèmes… Le radiateur s’est décr...
Remplacement lave vaisselle ?
Bonjour, Actuellement en colocation dans un appartement loué non-meublé avec cuisine aménagée et équipée, notre lave vaisselle n'a jamais fonctionné ...
Détournement des aides de l'anah par le syndic
Bonjour, En 2010 ma copropriété a bénéficié d'une réhabilitation pour le toit et l'ascenseur. Seulement rien n'a été effectué. Le syndic a empoché et...
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