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Bonjour,
Je souhaite réaliser un site web pour un ami qui a créé une SARL et qui
voudrait avoir une facture pour l'intégrer dans sa comptabilité. Je ne suis
inscrit à aucun régistre et je ne pense pas en faire une activité régulière.
Sachant que je n'ai pas spécialement envie d'entamer des démarches
fastidieuses, est-ce que je peux établir une facture valable, que je
déclarerais lors de ma prochaine déclaration de revenus, par exemple ?
Merci d'avance...
Configuration: Windows XP Internet Explorer 7.0
Bonjour
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Perso il me semble qu'en tant que particulier on peut facturer ses services.
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Répondre à king
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Merci tout le monde... Le lien de ^^Marie^^ est particulièrement intéressant :
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Répondre à F78
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Un particulier peut gagner à titre exceptionnel de l'argent sans que ce soit considérer comme une activité commercial. Il suffit juste après de le déclarer lorsque tu feras tes impôts.
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Tu peux tenter aussi une consultation auprés d'un expert comptable , dont le métier est de s'y r
etrouver dans les arcanes du code des impots, car les variantes aussi nombreuses que les solutions.
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Non seulement de telles factures n'ont, en elles-mêmes, que peu de valeur juridique, mais encore le particulier exerce de manière illégale une activité commerciale.
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C'est la meilleur chose à faire, mais il ne faut pas t'arrêter à une parole verbale d'un employé des impôts, car j'ai eu l'occasion de les appeler plusieurs fois pour un truc un peu similaire, et j'ai eu plusieurs répondes différentes en fonction la personne que j'appelais !!! Il faut donc demander une photocopie du texte qu'il cite ! |
Les mots et les termes, un particulier fait une cession de se qu'il possède, soit à un autre particulier (personne physique) ou à une personne morale (forme déclarée).
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Je continue, dans votre cas faites attention à la propriété intellectuelle, voir le site sur légifrance,
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Bonjour,
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En fonction de l'activité de votre ami , vous pouvez vous faire établir une facture par ce dernier comme "apporteur d'affaire " par exemple. C'est une procédure tout à fait légal. Votre ami ne pourra pas récupérer la tva, mais pourra passer la facture dans sa comptabilité.
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Désolé mais c'est faux :
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Je crois qu'il faut distinguer, l'aspect fiscal (la facture est-elle déductible ?), et l'aspect social (en cas de contrôle urssaf sur la société payante). En fait, le fisc vérifie la réalité de la prestation, quelle qu'elle soit, avant d'admettre sa déductibilité. Mais il ne s'atache pas forcément à l'aspect social. En revanche, il est vrai que si le N° RC Siret du prestataire ne figure pas sur la facture, l'Urssaf peut redresser la société et lui faire payer les charges sociales salariales et patronales en considérant que la somme versée est du net... Mais il est vrai aussi que l'assujettissement à l'Urssaf ne concerne que les activités professionnelles. L'apport d'affaire entre-t-il dans ce cas ? oui à coup sûr, s'il est répétitif et habituel. Mais dans le cas d'un apport ponctuel, on peut se poser la question. Il semble effectivement que cette pratique soit encous dans certaines professions.... Mais je ne suis pas certain que les bases légales soient vraiment respectées. |
Si cette pratique est fait une ou deux fois, elle est tolèrée par le fisc.
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