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Siège d’une société au domicile du gérant ?

Dernière réponse le 12 nov 2009 à 12:20:06 aval, le 18 oct 2007 à 16:15:52 
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Bonjour,

Si je crée une société, je peux domicilier le siège social à mon domicile ?

Merci pour vos réponses

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Meilleures réponses pour « Siège d’une société au domicile du gérant ? » dans :
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1

bs75, le 18 oct 2007 à 16:36:51

Oui,
je cite la fiche qui figure dans le chapitre création d'entreprise:

• Vous pouvez également domicilier l’entreprise à votre domicile. Les entrepreneurs individuels peuvent se domicilier à l’adresse de leur local d’habitation et, sauf si la loi ou un contrat s’y oppose, y exercer leur activité sans limitation dans le temps. Les sociétés peuvent fixer leur siège social à l’adresse du domicile de leur représentant légal, sans limitation de durée, si aucune loi ou aucun contrat ne s’y oppose, ou pendant une durée de cinq ans, dans le cas contraire.

Répondre à bs75

2

marianne1, le 11 jun 2008 à 15:34:32
  • +1

Je posséde un hotel dans une commune si je déplace le siege de l'hotel dans une autre commune qui touchera
la taxe proféssionnelle?

Répondre à marianne1

3

nounour32, le 17 avr 2009 à 19:17:57

Bonjour si vous etes locataire du logement declare sur le principe d'habitation principale ce n'est pas conseillé
sivous etes proprietaire du domicile il n'ya pas de problemes ,tout depent votre activitée mais un siege d'entreprise peut etre une boite a lettre ou un terrain vous appatenant
cordialement

Répondre à nounour32

4

adom95, le 15 mai 2009 à 23:20:12

Bonsoir,

Le siège social peut être mis au domicile du gérant mais si il existe une co propriété il faut se renseigner car certains règlements refusent que le siège social d'une entreprise soit installé dans l'habitation.

Une autre alternative est la domiciliation dans une sté de domiciliation. Vous pouvez très bien exercer votre activité dans le sud de la France et domicilier le siège dans le Nord.

N'hésitez par à consulter les sites suivants: http://www.adom-95.fr et http://secretariat-externe.com

Cordialement

Répondre à adom95

5

avocatparis, le 16 mai 2009 à 10:44:05
  • +1

Oui pendant 5 ans,
vous etes locataire ou propriétaire ?

Répondre à avocatparis

6

KLM, le 1 oct 2009 à 23:49:44
  • +1

Bonsoir,
je suis propriétaire d'un appartement mon futur locataire me demande de signer une autorisation de domiciliation du siège social de son entreprise de service nettoyage. Est-ce que je risque une requalification du bail d'habitation en bail commercial? Merci

Répondre à KLM

7

avocatparis, le 15 oct 2009 à 19:20:04
  • +1

Non car il s'agit d'une autorisation légale.
dans l'absolu, votre locataire n'a même pas besoin de votre autorisation préalable.

Répondre à avocatparis

8

 Anais, le 12 nov 2009 à 12:20:06

Bonjour,
J'ai domicilié mon entreprise à mon domicile. Est ce que je peux employer un salarié ? Si oui, peut il travailler chez moi ?
Merci

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