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En principe, oui. La loi vous autorise à utiliser ce type de notification. Mais attention : le préavis de six mois débute le jour où le locataire destinataire a reçu la lettre recommandée, et non pas le jour où elle a été présentée à son domicile. Il suffit donc qu’il soit absent ou qu’il la refuse pour que la lettre vous soit retournée. Avec le risque que le délai de six mois avant la date anniversaire du bail ne soit dépassé. Mieux vaut envoyer cette lettre sept ou huit mois avant. En cas de retour, vous aurez le temps de vous adresser à un huissier pour notifier le congé. |
Bonjour,
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Vous pouvez engager une action en résiliation de bail pour non-paiement du loyer. Mais trois mois de retard, c'est un peu court devantles tribunaux. Vous pouvez aussi lui donner un congé pour reprise, pour loger votre fils, et lui envoyer un acte d'huissier au moins six mois avantla fin du bail.
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Répondre à stef77
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Bonjour,
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Bonjour,
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