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Résiliation d’un bail de location par LAR

Dernière réponse le 30 jun 2009 à 15:10:31 kaec, le 25 oct 2007 à 12:20:04 
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Bonjour,
Je suis propriétaire-bailleur et je souhaiterais donner congé à mon locataire. Une simple lettre recommandée avec AR suffit-elle ?

Meilleures réponses pour « Résiliation d’un bail de location par LAR » dans :
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ben75, le 25 oct 2007 à 12:22:13
  • +1

En principe, oui. La loi vous autorise à utiliser ce type de notification. Mais attention : le préavis de six mois débute le jour où le locataire destinataire a reçu la lettre recommandée, et non pas le jour où elle a été présentée à son domicile. Il suffit donc qu’il soit absent ou qu’il la refuse pour que la lettre vous soit retournée. Avec le risque que le délai de six mois avant la date anniversaire du bail ne soit dépassé. Mieux vaut envoyer cette lettre sept ou huit mois avant. En cas de retour, vous aurez le temps de vous adresser à un huissier pour notifier le congé.

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2

moutanche, le 28 oct 2007 à 17:08:21

Pour completer la réponse de ben notifiez aux deux occupants (s'il s'agit d'un couple)

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FABRI, le 5 déc 2007 à 17:14:39

Bonjour,
GROS PROBLEMES JE SUIS PROPRIETAIRE JE LOU MON APPARTEMET A UNE LOCATAIRE QUI NE PAIE PLUS SON LOYER DEPUIS TROIS MOIS ET EN PLUS FAIT DES NUISANCES SONORES A REPETITIONS . J AIMERAIS ARRETER LE BAIL AFIN DE DONNER L APPARTEMENT A MON FILS COMMENT PUIS JE FAIRE POUR ME SEPARER DE CETTE PERSONNE QUI NE VEUX PAS PAYER ET QUI N A AUCUN SAVOIR VIVRE.
MERCI D AVANCE POUR VOTRE AIDE

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ericRg, le 5 déc 2007 à 17:39:03

Vous pouvez engager une action en résiliation de bail pour non-paiement du loyer. Mais trois mois de retard, c'est un peu court devantles tribunaux. Vous pouvez aussi lui donner un congé pour reprise, pour loger votre fils, et lui envoyer un acte d'huissier au moins six mois avantla fin du bail.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3

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lopmogic, le 14 mai 2008 à 20:22:34
  • +4

Delai pour installer mon fils a la place dun locataire quelle procedure dit je faire porfaire partir mon locataire

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philou6, le 12 jun 2008 à 11:26:53
  • +7

Je suis locataire d'un appartement et je viens de recevoir une LR m'indiquant que mon bail ne serait pas reconduit sans aucun motif quels sont mes droits

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7

stef77, le 27 jui 2008 à 23:39:00
  • +1

Mon propriétaire veut reprendre le logement que j'occuppe afin d'y loger son fils. Mon bail etant reconduit jusqu'au 15 juillet 2011. A-t-il le droit de résilier ce bail avant la date de fin de bail ?

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 dede, le 30 jun 2009 à 15:10:31
  • +2

Je suis propriétaire, je loue depuis le 1 janvier 2009 a 2 jeunes
je désire récupérer mon appartement pour le remettre en vente.
Lorsque j'ai loué, j'ai prévenu les 2 jeunes qui se trouvaient sans logement que je les dépanner, mais que
je désirais vendre mon appartement.
j'ai établie un bail
j'ai préciser qu'il y aurait des visites.
Le marché étant morose, j'ai suspendu la vente (sans leur dire)
N'étant pas contente du comportement de ces jeunes, j'ai pris la décision de remettre l'appartement
à la vente.
serait il plus facile de dire que mon petit-fils veut l'habiter? Il vient d'avoir 18 ans
dites moi comment procéder pour récupérer mon appartement.
D.G

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ben81, le 20 aoû 2008 à 02:32:39
  • +4

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison, malheuresement, mes locataires dégradent tout dans ma maison, brule des vélo dans le jardin, c'est un fouillis énorme, je souhaiterais arreter leur bail et les mettres dehors, je ne sais absolument pas quoi faire, cela fera un an au mois d'octobre et le bail est de 3 ans. J'ai vraiment besoin d'aide? Merci

Répondre à ben81

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Roversi, le 30 aoû 2008 à 21:36:06

Bonjour,

Propriétaire d'un appartement qui est habituellement ma résidence principale, je le loue régulièrement meublé via une agence sur internet en location court terme.

Ils m'ont récemment proposé une location de 10 mois qui a débutée début août. J'ai accepté car je devais partir m'installer dans un pays étranger. Le jour de l'état des lieux, nous avons signé, la locataire et moi-même un papier précisant que nous avions chacune un préavis de 2 mois pour résilier le contrat de location de l'appartement.
Est-ce valable et puis-je utiliser ce droit en tant que bailleur pour emménager à nouveau dans mon appartement ?

Le contrat de cette agence précise que la location est prévue à titre de résidence provisoire , il ne s'agit donc ni d'une résidence principale ni secondaire pour la locataire.

Enfin je viens d'apprendre que l'agence se rémunérait au pourcentage de la durée de location alors qu'ils ne font qu'une mise en relation et ne gèrent ni les états des lieux ni quoi que ce soit concernant l'appartement durant toute la durée de la location et qu'en cas de rupture de contrat de ma part, les frais ne seront pas remboursés à la locataire.
Est-ce normal ?

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ces sujets ?

Merci beaucoup !!

Répondre à Roversi