|
|
|
| Résiliation bail locatif par Marylou |
jeudi 25 octobre 2007 à 13:47:04 |
|
Bnjour, effecivement, c'est un des cas prévus par la loi. Cf la fiche sur ce site : "Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide. "
|
Je pense que le bailleur ne vas pas s'aventurer devant les tribunaux avec des adversaires de cet âge... Cela étant, il peut vouloir conserver les deux mois de dépot de garantie... Mais s'ils sont locataires depuis 1991, il en aurait de toutes façons conservé une partie.
|
Bonjour,
locataire dans une résidence, mon propriétaire veut me donner congé pour mettre en vente l'appartement....il m'a stipulé oralement que le délai de liberation des lieux est de 3 mois a compter de la reception du congé recommandé + AR ... Or sur votre site je lis que le délai du préavis est de six mois avant la date d'expiration du bail (dans mon cas c'est le 1er Aout 2009) Par contre, sur le bail il est indiqué que la location est soumise au décret N° 72.66 du 24 janvier 1972 relative aux logements primés bénéficiant de primes convertibles et d'un prêt spécial destiné au financement d'immeubles a loyer moyen.... Voici ma question : est une réglementation particulière? qui a raison? puis-je attendre la fin de mon bail effectif ou n'ai-je que 3 mois? Merci |
oops sujet non placé au bon endroit..désolé... |
Bonjour,
Je souhaite quitté mon appartement pour raison personnelle, quel est le délais de preavi????!! Merci de me repondre...! |
Bonjour,
Je souhaite quitté mon appartement pour raison personnelle, quel est mon délais de preavi??!! Merci de me repndre! |
Bonjour,
Je dois déménager et je recherche un appartement à acheter. N'ayant pas encore trouvé, je vais devoir louer dans un 1er temps. Si je trouve un bien à acheter avant même d'avoir commencer à habiter le bien en location, quel est le préavis de résiliation de la location? 3 mois à compter de la date figurant sur le bail? Merci par avance pour vos lumières, AJ |
j ai un bail 2 co loc.un rentre depuis peu dans cadre préavis 1 mois reduit ( arret cour cassation 8/12/99) alors que la bail a été signé avec un cdd donc connaissance de cette personne sur sa possibilité de perte d'emploi , l autre co loc a un job en interim et n'a pas dénoncé son contrat de bail . cette loi profite elle au second? . il propose de laisser son dépôt garantie 2 mois en échange des mois de préavis. Il dit ne pas pouvoir payer les loyers jusqu'à la fin du ppréavis. est ce légal ? puis je refuser? en ce cas quelle est la bonne attitude à adopter?
merci de voytre réponse. |
Bonjour,
Mon ami et moi avons pris la décision de déménager pour plusieur raison dont prioritairement la santé (moi) et le trajet professionnel (lui) Cependant je ne suis pas sur le bail car j'avais contesté de faire les travaux à nos frais et pour sa on m'a retiré se droit d'ailleur on a fait les travaux à nos frais. Ensuite, mon fiancé doit parcourir plus de 55 Km aller 55Km retour pour son nouveau travail à savoir il était militaire et son contrat ne s'est pas renouveller entre temps il a travailler en interim L'agence versaillaise ne veut pas du délais de un mois alors qu'il est justifier (oui nous avons trouver un logement près de son travail ce qui reduit les coût en km) Je suis un peu en panique car c'est vraiment une agence qui ne fait rien et qui dès le départ sa c'est mal passer comment faire? |
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement meublé, j'aurai aimé savoir comment mettre fin a ce contrat de bail qui se termine 30 septembre 2008 au locataire qui occupe ce logement Raison (remise en état de l'appartement toiture - peinture - toilette et wc) Je vous remerçie |
| 25/05 19h23 | lettre résiliation bail locatif | Immobilier | 27/06 18h15 | 9 |
| 20/02 11h20 | resiliation bail locatif | Immobilier | 18/03 17h08 | 6 |
| 25/10 13h47 | Résiliation bail locatif | Immobilier | 25/04 20h15 | 13 |
| 02/06 00h08 | indivision resiliation du bail locatif | Immobilier | 02/06 00h08 | 0 |
| 23/05 11h20 | délais de résiliation d un bail locatif | Immobilier | 23/05 12h03 | 3 |