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Samedi 5 juillet 2008 - 04:25:40

Résiliation bail locatif

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Résiliation bail locatif
par Marylou
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
jeudi 25 octobre 2007 à 13:47:04
Bonjour,
J'aide des personnes âgées à entrer dans un foyer-logement.
Elles sont âgées de 85 et 87 ans et locataires du même appartement depuis 1991. Pour éviter que les deux loyers se chevauchent , combien de temps doivent elles observer pour la résiliation du bail de leur logement actuel. (le contrat stipule trois mois mais là, il s'agirait pratiquement d'une résiliation pour question de santé...)
Merci de vos réponses


Marylou
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Par ericRg, le jeudi 25 octobre 2007 à 15:00:13 Fil de Discussions
Bnjour, effecivement, c'est un des cas prévus par la loi. Cf la fiche sur ce site : "Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide. "
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Par Marylou, le jeudi 25 octobre 2007 à 15:12:54 Fil de Discussions
Je ne veux pas pinailler mais qui peut apprécier l'état de santé ? Le bailleur va t'il se contenter du souhait de ses locataires ? Parce que dans le cas présent, l'état de santé le recommande mais ne l'exige pas. Ils souhaitent intégrer un foyer-logement, pas une maison de retraite...
Un médecin ne fera pas une attestation prouvant qu'ils sont suffisamment autonomes pour intégrer un foyer-logement ET une attestation affirmant le contraire pour le bailleur !

Marylou
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Par ericRg, le jeudi 25 octobre 2007 à 22:38:03 Fil de Discussions
Je pense que le bailleur ne vas pas s'aventurer devant les tribunaux avec des adversaires de cet âge... Cela étant, il peut vouloir conserver les deux mois de dépot de garantie... Mais s'ils sont locataires depuis 1991, il en aurait de toutes façons conservé une partie.
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Par Marylou, le dimanche 28 octobre 2007 à 20:27:44 Fil de Discussions
Ok merci, je crois que je vais leur faire tenter le coup avec un seul mois de préavis.
Par contre, j'ignorais que passé un laps d'années de location, le bailleur pouvait conserver tout ou partie du dépot de garantie. Tu as des précisions ou une piste à me donner s'il te plait ?
Marylou
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Par --RoM--, le jeudi 31 janvier 2008 à 20:11:11 Fil de Discussions
pas forcément. si le bien a été entretenu... il y a pas de raison qu'il se serve.
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Par Le génie Grandet, le jeudi 24 janvier 2008 à 00:45:00 Fil de Discussions
Bonjour,
locataire dans une résidence, mon propriétaire veut me donner congé pour mettre en vente l'appartement....il m'a stipulé oralement que le délai de liberation des lieux est de 3 mois a compter de la reception du congé recommandé + AR ...
Or sur votre site je lis que le délai du préavis est de six mois avant la date d'expiration du bail (dans mon cas c'est le 1er Aout 2009)
Par contre, sur le bail il est indiqué que la location est soumise au décret N° 72.66 du 24 janvier 1972 relative aux logements primés bénéficiant de primes convertibles et d'un prêt spécial destiné au financement d'immeubles a loyer moyen....
Voici ma question : est une réglementation particulière? qui a raison? puis-je attendre la fin de mon bail effectif ou n'ai-je que 3 mois?
Merci
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Par Le génie Grandet, le jeudi 24 janvier 2008 à 00:55:48 Fil de Discussions
oops sujet non placé au bon endroit..désolé...
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Par Matt, le samedi 26 janvier 2008 à 19:56:22 Fil de Discussions
Bonjour,
Je souhaite quitté mon appartement pour raison personnelle, quel est le délais de preavi????!!
Merci de me repondre...!
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Par Matt, le samedi 26 janvier 2008 à 19:58:43 Fil de Discussions
Bonjour,
Je souhaite quitté mon appartement pour raison personnelle, quel est mon délais de preavi??!!
Merci de me repndre!
Répondre à Matt

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Par orel, le jeudi 31 janvier 2008 à 20:05:48 Fil de Discussions
Bonjour,

Je dois déménager et je recherche un appartement à acheter. N'ayant pas encore trouvé, je vais devoir louer dans un 1er temps. Si je trouve un bien à acheter avant même d'avoir commencer à habiter le bien en location, quel est le préavis de résiliation de la location? 3 mois à compter de la date figurant sur le bail?

Merci par avance pour vos lumières,

AJ
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Par duo, le dimanche 17 février 2008 à 11:42:48 Fil de Discussions
j ai un bail 2 co loc.un rentre depuis peu dans cadre préavis 1 mois reduit ( arret cour cassation 8/12/99) alors que la bail a été signé avec un cdd donc connaissance de cette personne sur sa possibilité de perte d'emploi , l autre co loc a un job en interim et n'a pas dénoncé son contrat de bail . cette loi profite elle au second? . il propose de laisser son dépôt garantie 2 mois en échange des mois de préavis. Il dit ne pas pouvoir payer les loyers jusqu'à la fin du ppréavis. est ce légal ? puis je refuser? en ce cas quelle est la bonne attitude à adopter?
merci de voytre réponse.
Répondre à duo

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Par samia, le mercredi 27 février 2008 à 14:48:59 Fil de Discussions
Bonjour,

Mon ami et moi avons pris la décision de déménager pour plusieur raison dont prioritairement la santé (moi) et le trajet professionnel (lui)

Cependant je ne suis pas sur le bail car j'avais contesté de faire les travaux à nos frais et pour sa on m'a retiré se droit d'ailleur on a fait les travaux à nos frais.

Ensuite, mon fiancé doit parcourir plus de 55 Km aller 55Km retour pour son nouveau travail à savoir il était militaire et son contrat ne s'est pas renouveller entre temps il a travailler en interim

L'agence versaillaise ne veut pas du délais de un mois alors qu'il est justifier (oui nous avons trouver un logement près de son travail ce qui reduit les coût en km)

Je suis un peu en panique car c'est vraiment une agence qui ne fait rien et qui dès le départ sa c'est mal passer comment faire?
Répondre à samia

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Par locatmeublé, le vendredi 25 avril 2008 à 20:15:37 Fil de Discussions 
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement meublé, j'aurai aimé savoir comment mettre fin a ce contrat de bail qui se termine 30 septembre 2008 au locataire qui occupe ce logement
Raison (remise en état de l'appartement toiture - peinture - toilette et wc)
Je vous remerçie
Répondre à locatmeublé
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