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Vétusté.

Dernière réponse le 3 mar 2009 à 15:00:02 diname, le 27 oct 2007 à 20:16:05

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Bonsoir,

Voilà, je souhaiterais avoir un renseignement sur la vétusté d'un appartement.
Je vis depuis plusieurs années dans celui-ci et je souhaite dans un avenir proche demménager, par contre, j'aimerais savoir si les travaux tel que tapisseries et autres, seront à ma charge.

merci par avance.

Certains ne deviennent jamais fous... . Leurs vies doivent être bien ennuyeuses. (Charles BUKOWSKI)

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^^Marie^^, le 27 oct 2007 à 21:15:00

Bonsoir,

Tu es rentée (je le suppose) dans un appartement propre.

Donc, tous les travaux concernant "l'entretien" de l'appartement seront a ta charge.
Ou éventuellement déduit de la caution.

Ex : une pièce avec une moquette (neuve), suivant l'état de la moquette, tu dois la changer..

Bon courage.

A tes pinceaux ;;)))

Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les Tongs dans l’autre main, Les ***** nus sous la chemise

Répondre à ^^Marie^^

ecrins, le 27 oct 2007 à 22:22:30

Bonsoir,

Les dégradations sont à la charge du locataire (moquette trouée, sanitaires cassés...) mais pas les conséquences de la vétusté. En fonction du nombre d'années passées dans un logement, il est admis que l'état ne soit plus flambant neuf.
On se base toujours sur un "usage de bon père de famille".

Bon courage pour l'état des lieux

écrins

Répondre à ecrins

afideg, le 28 oct 2007 à 09:43:04

Bonjour diname,

Il s'agit d'un appartement dans lequel tu nous annonces vivre : « je vis depuis plusieurs années ».
Quel est ton statut dans cet appartement ( propriétaire, locataire, usufruitier, ayant-droit, assistance sociale,..) ?
As-tu fait faire un état des lieux avant d'y pénétrer ?
Quels sont les termes du contrat de bail locatif ?
Y a-t-il un réglement de copropriété portant sur l'usage des parties privatives ?
Quelles sont les sanctions qui y sont prévues; notamment aux chapitres de l'entretien et de la vétusté des locaux.
Établit une estimation du coût d'une restauartion intégrale, et comparativement à un dédommagement envers le nouveau locataire avec lequel tu pourrais d'arranger (il est connu et reconnu que chacun tapisse à sa mode) sachant qu'une nouvelle tapisserie de couleur rouge vif ne pourra convenir au suivant qui veut du rose bonbon!
Consulte le service social de ton lieu de résidence.
À quelle législation es-tu soumis (France, Gabon, Luxembourg, ..) ?

Bon dimanche
Al.

Patience-Vigilance-Amour.

Répondre à afideg

afideg, le 28 oct 2007 à 12:18:02

(suite)

IMPORTANT.
Vas lire ceci; < http://droit-finances.commentcamarche.net/... >

Al
(il est structuré ce site; félicitations)
Patience-Vigilance-Amour.

Répondre à afideg

diname, le 28 oct 2007 à 13:26:27

Bonjour,!
Je vous remercie pour vos réponses,même si j'aurais souhaité que ce soit à mon avantage :o)

Quand, je parle de vétusté c'est en autre des fissures qui sont apparues aux murs, des traces d'humidités et bon biensûrs la tapisserie qui à jaunie ;o)

j'y suis en tant que locataire depuis 6 ans, et l'appartement appartient à un particulier (l'immeuble date de 1948).

j'ai entendu dire dire que après 5 ans de vis dans un logement en tant que locataire, ces travaux d'entretien étaient à la charge du propriétaire?

Pourriez-vous me confirmer ces dires, s'il vous plait.

d'avance, cordialement.

Certains ne deviennent jamais fous... . Leurs vies doivent être bien ennuyeuses. (Charles BUKOWSKI)

Répondre à diname

rosalie, le 29 jui 2008 à 18:57:36

En principe le locataire doit rendre l'appart en bon état. si les tapisseries jaunies ,eventuellement à refaire, mais pour les fissures et l'humidité, cela reléve des charges du propriétaire. c'est à lui d'entretenir et réparer son appartement.
si les tapisseries étaient neuves quand vous étes rentrée , elles ont un peu viellies ce qui est normal, mais si dés le départ elles étaient jauneis, vous n'y êtes pour rien. comparer état des lieux à l'entrée et voir à la sortie.
mais si c'est juste un vieillissement normal vous ne les refaites pas.
s'il insiste laissez le faire et allez voir une asso de consommateurs.
il n' a pas le droit de vous retenir la caution, s'il fait des travaux il doit vous fournir une facture et vous vérifiez le bien fondé. sinon il doit vous rendre votre caution. il a 2 mois pour le faire pas plus sinon intéréts légaux.
voilà j'espérze avoir répondu.
bon courage car les départs sont souvent difficiles......

Répondre à rosalie

bobby93130, le 20 jan 2009 à 08:11:30

Bonjour,
Moi j'ai le même probleme. Je suis entré dans le logement février 2005 cuisine mur dégradé (état des lieux) et salle de bain mur impec (état des lieux), j'ai fait refaire les peintures suite dégats des eaux de mon voisin février 2006. Et là je constate des fissures plus ou loins profondes mur cuisine et salle de bain fenetres ouvertes en permanence.

L bailleur peux t il me contraindre a refaire les travaux? j'ai quand même contacté mon assurance qui m'a dit de faire une lettre recommandée

Je remercie pour votre réponse

bobby93130

Répondre à bobby93130

gigibi, le 20 fév 2009 à 08:25:20

Bonjour ,
La loi de 1989 qui régit les relations propriétaires - locataires fait la distinction entre la vétusté due à l'occupation normale (nous respirons donc dégageons de la vapeur d'eau par exemple , cette vapeur va user les peintures et
les tapisseries qui vont jaunir-que l'on fume ou non-la moquette va se tasser irrémédiablement )..Par contre si votre chat fait ses griffes sur cette moquette ou sur le papiers peints...vous devrez passer à la caisse !.
Dans le Tribunal où je travaille les juges admettent qu'au bout de 10 années une tapisserie , une moquette , les peintures sont à changer .
Si lors de l'entrée dans les lieux , l'état des lieux mentionne par exemple : moquette état correct , au bout de vos 6 ans le proporiétaire ne peut vous demander la mise à neuf du sol et ainsi de suite pour l'ensemble . Si la moquette était neuve à votre entrée et qu'au terme des 6 années elle est fichue vous serez fondée sur le devis , à ne prendre en charge que sensiblement la moitié (compte trenu des 6 années d'occupation!).

Il faut bien reconnaitre qu'aprés le foot-ball , notre "sport national" est celui des proprio. qui estiment que la caution doit servir à mettre à neuf leur logement de telle façon qu'en retenant cette caution ils peuvent refaire progressivement cette source de revenu .Ce n'est pas cela ! C'est avec les loyers qu'ils doivent entretenir leur bien , étant observé que la locataire a juste le droit à la vétisté normale , la vétusté inhérente à toute occupation.

Répondre à gigibi

wallilou, le 3 mar 2009 à 15:00:02

Bonjour,
J'airai besoin d'un complément d'info par rapport à vos propos!
Je voudrais que mon propriétaire finance le changement de sols de mon appartement du fait de la vétusté de ceux ci( certaines dalles de lino se décollent, on ne peux plus l'entretenir...)
Les sols n'ont jamais étés changés depuis la construction de l'immeuble au environs de 1975.

Merci pour votre réponse.

Cdt

Répondre à wallilou

afideg, le 28 oct 2007 à 14:24:06

Re,

Si les déprédations sont dues en autre à des fissures qui sont apparues aux murs, ou à des traces d'humidité; le tout à ajouter à une vétusté normale et naturelle, je ne vois pas sur quels critères raisonnables et légitimes, ou licites, le propriétaire pourrait obtenir gain de cause dans la réparation d'un préjudice quelconque dont tu serais accusé être l'auteur.
Quel est le montant de la caution locative ( = combien de mois de loyer ) ?
Méfie-toi des ouï-dire!
Consulte le service social de ton lieu de résidence, ou la maison de Justice si elle existe.
À quelle législation es-tu soumis (France, Gabon, Luxembourg, ..) ? ==> en d'autres termes, où est situé cet appartement ?
As-tu fait faire un état des lieux avant d'y pénétrer ?
Quels sont les termes du contrat de bail locatif ?
Es-tu seul à avoir signé ce bail ?
As-tu déjà signifié ton renom exprès ?

Al.
Patience-Vigilance-Amour.

Répondre à afideg

diname, le 29 oct 2007 à 18:28:36

Ok, afideg!

je te remercie pour ta réponse, pour l'instant, je ne suis pas encore partie, mais je souhaitais une confirmation au cas ou mon proprio, viendrais me chercher des poux, à priori il n'aura pas à le faire, sinon gard à lui (je blague là).

je te remercie, et je clos se post le coeur légé à l'idée de ne pas avoir de tapisserie à refaire ;o)

merci à tous! :o)

Certains ne deviennent jamais fous... . Leurs vies doivent être bien ennuyeuses. (Charles BUKOWSKI)

Répondre à diname

diname, le 29 oct 2007 à 18:29:46

--

Certains ne deviennent jamais fous... . Leurs vies doivent être bien ennuyeuses. (Charles BUKOWSKI)

Répondre à diname

afideg, le 29 oct 2007 à 21:35:35

(suite)

Connais-tu le sens juridique du mot "exprès" ?

Sais-tu qu'un renom par les locataires doit émaner de tous les co-signataires du contrat de bail ?
Sais-tu qu'un renom par les propriétaires doit être adressé à tous les co-signataires du contrat de bail ?

Ne crois surtout pas que tout a été dit à ce sujet !
Il me semble que tu te contentes de bien peu d'informations très incomplètes d'ailleurs.

Contacte également le site de "Défense des Consommateurs".
Près de chez toi, n'y a-t-il pas une bibliothèque publique où tu devrais dénicher une littérature "Défense des Consommateurs", "Protection des Locataires", ou "Droits & Devoirs des co-contractants à un bail de location".

Il y va de ton intérêt.
Il t'appartient de faire preuve de diligence en l'espèce.
À défaut, le Juge de Paix pourrait t'en faire reproche; et ça signifierait ton désavantage dans la cause.
Consacre ton temps à "préparer le terrain" .

Bonne chance
Al.
Patience-Vigilance-Amour.

Répondre à afideg

diname, le 30 oct 2007 à 20:30:35

Ne t'enflamme pas comme çà!

Je suis seule à avoir signé le bail en tant que locataire, et pour le moment cela me suffit comme réponse, car je sais ou me renseigner par suite si c nécessaire.

merci encore, et.......................................calme, calme!

;o)
Certains ne deviennent jamais fous... . Leurs vies doivent être bien ennuyeuses. (Charles BUKOWSKI)

Répondre à diname

afideg, le 30 oct 2007 à 21:33:35

Bonsoir,

Citation « Ne t'enflamme pas comme çà!
merci encore, et.......................................calme, calme! »

Mais je suis calme, ma petite dame.
Voyez pour cela ma signature.

Tout simplement et humblement, je n'ai que tenté de vous tenir informée des différents arguments dont il vous faut tenir compte en l'espèce.
Ce sont des choses auxquelles tout le monde ne pense pas; ne sachant même pas qu'elles puissent exister.

Il m'aurait plu, à tout le moins, et ce n'eût été que simple politesse et respect de votre part, de recevoir un minimum de réponse aux questions qui vous étaient soumises dans le seul but de mieux cibler des arguments de défense qui vous soient satisfactoires et conformes à la loi de votre lieu de résidence.

Ne pas apporter des détails dans ce forum mis à votre disposition est signe du désintérêt total pour le sujet, et désavantageux pour les lecteurs s'identifiant à votre cas (cas qui ne semble pas être réalité d'ailleurs) et qui pourraient en tirer leçons.

Désolé de ne pas avoir pu être plus efficace.
J'aurai toutefois en âme et conscience la satisfaction d'avoir éclairé au mieux le plus grand nombre, sans perdre trop de temps dans le vague.C'est l'objet de ce forum.

Al. Patience-Vigilance-Amour.

Répondre à afideg

mimipinson, le 10 déc 2007 à 10:22:00

Marie, ce n'est pas le droit ! Un logement est fait pour être habité et il subit une "usure" normale qui n'a pas à être réparée ou remboursée par le locataire ! Un locataire n'a pas à restituer le logement "aussi neuf qu'il l'a trouvé en entrant". Si c'est votre exigence, achetez plutôt des lingots et mettez les dans un coffre à la banque !

Répondre à mimipinson

l'escrot, le 17 sep 2008 à 20:40:51

+10

Non surment pas tu as plus de trois passe dans cette apart il existe des bareme de vetuste et ceci comment 3 ans voilà donc tu leurs doit rien uniquement propre

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