Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Dimanche 6 juillet 2008 - 13:34:26

Législation belge

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Législation belge
par afideg
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
samedi 27 octobre 2007 à 21:29:16
Bonjour TLM,

Ce forum permet-il de poser des questions soumises à la législation belge ?
- Par exemple sur les droits de propriété et de copropriété.
- Par exemple sur le Droit notarial (Devoirs et obligations des Notaires).
- Par exemple sur le non-respect de la Constitution belge sachant que contrairement à la France, la Belgique n'a pas de Cour/Commission supérieure de la constitution (j'ai oublié la terminologie exacte française).

Merci pour votre collaboration
Al.
Patience-Vigilance-Amour.
Répondre à afideg  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par manombolo, le lundi 29 octobre 2007 à 12:47:38 Fil de Discussions
Bonjour,
C'est une bonne idée.
Le site et le forum font référence au droit français.
Bien sûr, rien n'empêche de poser des questions se référant au droit belge dans le forum . Mais, pour avoir des réponses , il faut que des internautes/juristes belges veuillent bien y participer...Avis aux amateurs!
Répondre à manombolo

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par bublath, le samedi 1 décembre 2007 à 10:58:21 Fil de Discussions
Bonjour,
Dear Sirs or Madams
Bonjour et Guten Tag,

as a German engineering company we are planning to start offices in Belgium. I have a question about the tax law in Belgium. I am looking for frais de déplacement which is travel cost expense. In Germany the law allows us to give to the workers the following amounts without additional income tax:
0,30€ per km voiture
0,02€ for an additional persdon in the car

for food:
24 € per 24hours
12 € per 12hours
6 € per 8hours

Hotel cost per day:
20 €

minus: 4,50€ breakfast or 1,48€
depending if a bill is presented or not

Can you help on that issue ??

Carsten Voss
Répondre à bublath

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ermilofit, le jeudi 8 mai 2008 à 16:12:19 Fil de Discussions 
Propriétaire d'un appartement-duplex neuf de 144 m2 tout équipé, très grand confort, prestations luxueuses
(accès direct par rue, 3 chambres, 1 s. de bains + W.C., 2 salles d'eau, hall d'entrée + W.C., patio de 20 m2,
grand living très lumineux à l'étage + cuisine à l'américaine tout équipée, terrasse 20 m2 + plantations, garage
privatif avec accès direct à l'appartement via cave 15 m2, hautement sécurisé + alarme et visiophone) à IXELLES,
j'aimerais savoir quel avantage je peux avoir à louer en meublé ?

Précision: Je suis résident français et imposable en France.

Merci de votre réponse.
Répondre à ermilofit
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
21/06 11h44plue value sur titres belgesImpôts21/06 11h440
20/06 10h31LEGISLATION BASSIN A POISSONImmobilier20/06 10h310
19/06 13h04vente d'une seconde résidence en belgique ,Immobilier19/06 13h040
19/06 11h52banque belgeBanque01/07 14h432
Plus de discussions sur « Législation belge » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide