Licenciement abusif ?

Question

Bonjour, 
aprés six mois en accident du travail mon enployeur m'a licencié . En avait-il le droit ?

peneelop · Accepted Answer

bonjour quelqu'un connait il les sanctions des prudhommes pour un licenciement economique abusif?

moutanche · Answer

Bonjour
il faudrait un peux plus de précisions. Avez vous repris votre travail avant le licenciement ? Etes vous aptes à exercer à nouveau votre profession ? la medecine du travail vous a elle autorisée à reprendre votre activité ? gardez vous des sequelles ? 
autant de questions auxquelles il faudrait répondre avant de pouvoir vous en dire plus.
Si vous avez des séquelles, votre employeur est obligé d'essayer de vous reclasser dans un poste de l'entreprise, à la condition que vous ayez les capacités et connaissances pour exercer la nouvelle fonction.

albert211007 · Answer

accident du travail : perte d'une phalange sur deux doigts;  toujours en accident aprés deux ans . au moment du licenciement l'entreprise c'est mise en redressement judicière. depuis le licenciement je viens de me faire réoperer sur un doigt et on prévoit de réopérer le deuxième doigt bientôt. pour l'istant la médecine du travail me cosidére comme inapte au travail . pour le licenciement je dois aller voir un avoct pour savoir mes droits .

albert211007 · Answer

Merci de votre réponce à moutanche ; 
c'est la première fois que je participe à une discution par l'intermédière d'internet.et je sais que mon cas est assez particulier .

moutanche · Answer

la loi est trés clair sur ce point:
le licenciement pendant un arrêt du à un accident du travail est interdit sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident
Or votre entreprise est en redressement judiciaire ce qui pourrait être un motif non lié à l'accident.
Avant d'aller voir un avocat, je vous conseillerai de prendre rendez vous avec un inspecteur du travail afin de vous éviter des frais inutiles. En fonction de sa réponse, vous pourrez saisir le conseil des prud'hommes pour licenciement abusif.

albert211007 · Answer

Le sousis est que j'ai été licencié apres 20 mois de travail dans cette entreprise ; donc moins de deux ans . Merci pour le conseil sur l'inspecteur du travail , car effectivement je ne tiens pas à engager des frais si c'est voué à l'echec .Je vais donc trés rapidement suivre ce conseil . Mersci encore pour votre sudjestion bien apropriée .

moutanche · Answer

de rien. tenez moi au courant du résultat de cette démarche. N'ayez pas peur d'insister pour obtenir un rendez vous, et n'hésitez pas à vous rendre à l'inspection du travail. VOus trouverez toujours quelqu'un pour vous renseigner.
Bonne chance.

albert211007 · Answer

Pour un premier contact sur ce cite je suis agréablement surpris et heureux de tomber sur une personne de bon conseil.Merci encore pour tout ; je ne manquerais pas de vous tenir au courant des suite auprès de l'inspecteur du travail.Je vous dis donc à bientôt sur ce cite.

DOUME · Answer

mon employeur promoteur immob m'envoi un recommandé me signifiant la faiblesse de mes résultats

les résultats attendus sont en fonction des contacts fournis par l employeur  
mais celui ci ne me fourni pratiquement pas de contacts  

dans l annonce à l embauche       : commercialisation  d appartements auprés de contacts fournis par l entreprise 
pas de contacts?  moins de vente?

QUELS SONT MES RECOURS

moutanche · Answer

Bonjour
Tout d'abord précisez sous quel contrat vous êtes ( salarié, vrp ou agent commercial)
Y a t-il des objectifs précisés dans votre contrat ?

DOUME · Answer

Bonjour, 
je suis sous contrat salarié agent de maitrise convention collective 3090     sur le contrat de travail il est stipulé 9 ventes par trimestre

sur l annonce à l embauche il est précisé  mission . exploiter les contacts fournis par l entreprise

esteou · Answer

Les prudh'ommes ne dressent aucune "sanction". Leur mission est de "gérer" les litiges liés à une rupture de contrat de travail.
Si vous avez le sentiment de subir un licenciement "abusif", Peneelop, vous avez tout à fait le droit de saisir le Conseil des Prud'hommes. Ce Conseil, consituté de 2 conseillers "patrons" et de 2 conseillers "employés", évaluera le caractère abusif ou non de votre licenciement et selon leur décision, accordera ou non les demandes financières que vous aurez déterminées.
Vous n'êtes absolument pas obligée de vous faire assister d'un avocat : si la présence d'un avocat peut vous faciliter les démarches et le suivi des procédures, sachez que les Conseils Prud'hommes ne sont guère impressionnables et l'asence d'avocat n'influe d'aucune façon leur capacité de jugement.

Licenciement abusif ?

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