Licenciement
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suitoula
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25 nov. 2007 à 13:53
rarachichi Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2009 - 21 janv. 2009 à 20:03
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Eric Roig
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25 nov. 2007 à 14:16
25 nov. 2007 à 14:16
Normalement, la période d'essai peut être interrompue par le salarié ou l'employeur sans préavis, ni motif.
cf
http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl50 contrat de travail la periode d essai.php3
Donc, sur le plan légal, il n'y a rien à faire. Et sur le plan pratique, ce n'est qu'une question d'argumentation entre vous et vos interlocuteurs pour prouver que vous êtes apte au poste.
cf
http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl50 contrat de travail la periode d essai.php3
Donc, sur le plan légal, il n'y a rien à faire. Et sur le plan pratique, ce n'est qu'une question d'argumentation entre vous et vos interlocuteurs pour prouver que vous êtes apte au poste.
moutanche
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25 nov. 2007 à 20:18
25 nov. 2007 à 20:18
Bonjour
Absolument aucune discrimination, simplement un suivi des recommandations de la medecine du travail ( 1ere visite).
Ainsi que le dit ericRg il s'agit d'une question d'argumentation. Mais il faudrait savoir à la suite de quoi vous avez été déclaré partiellement inapte à l'execution de certaines taches.
Absolument aucune discrimination, simplement un suivi des recommandations de la medecine du travail ( 1ere visite).
Ainsi que le dit ericRg il s'agit d'une question d'argumentation. Mais il faudrait savoir à la suite de quoi vous avez été déclaré partiellement inapte à l'execution de certaines taches.
Eric Roig
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25 nov. 2007 à 20:58
25 nov. 2007 à 20:58
En plus, vous n'avez pas été licencié pour raisons médicales : l'employeur a rompu la période d'essai. Ce n'est pas du tout pareil.
blux
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1 févr. 2008 à 17:17
1 févr. 2008 à 17:17
Salut,
l'entretien pour licenciement, appelé 'entretien préalable' est le début de la procédure de licenciement. Il ne doit pas être pris à la légère. Il est totalement différent d'une convocation pour sanction disciplinaire.
Article L. 122-41 du code du travail
Aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il doit convoquer le salarié en lui indiquant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. Au cours de l'entretien, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ; l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle doit être motivée et notifiée à l'intéressé.
l'entretien pour licenciement, appelé 'entretien préalable' est le début de la procédure de licenciement. Il ne doit pas être pris à la légère. Il est totalement différent d'une convocation pour sanction disciplinaire.
Article L. 122-41 du code du travail
Aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il doit convoquer le salarié en lui indiquant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. Au cours de l'entretien, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ; l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle doit être motivée et notifiée à l'intéressé.
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Je suis d'accord avec vous , mais la il m'on mit un motif qui implique ma sante . N'y a t il pas discrimination de me licencier pour raison de sante ?
Bonjour,
Je suis patronne d'un domaine viticole, j'ai une secrétaire qui depuis quelques mois enchaîne les erreurs, les fautes et je considère cela comme des fautes lourdes.
J'aimerai entamer une procédure de licenciement, en effet en Décembre elle a instruit une grosse, très grosse livraison chez un client qui n'avait rien commander, sans se souvenir de qui avait réellement commander ces cartons, elle a également relancer des clients sans aucunes autorisations et sans me faire viser les courriers qu'elle envoie au nom de ma société.
De plus elle m'a avouer qu'elle ne me faisait pas forcement viser les courriers qu'elle envoyait car parfois je lui demandais de les refaire et que cela l'ennuyait (en effet les fautes dans les courriers qu'elle envoie sont nombreuses, erreurs d'adresse, de motif, de date...) Elle garde également des informations concernant le fonctionnement de la société "dans sa tête", comme elle dit car certains agents sont rémunères avec un pourcentage qu'elle ne fait apparaître nulle part dans le but qu'on ne puisse se séparer d'elle, mais elle oublie des éléments et se trompe régulièrement depuis plusieurs mois. (Erreurs et oublis dans les procédures d'embauche pour des saisonniers, ce qui engage ma responsabilité auprès de la direction générale du travail.)
Et le plus grave a mes yeux, elle m'a confie que parfois elle pensait a se suicider, ma société est une petite société familiale et sans grosse contrainte, elle est a temps partiel et on s'accorde facilement sur les jours qu'elle souhaite.
De plus elle marque ses heures, mais ses horaires sont fixes, il est préciser qu'elle finit a 17h car sa fille sortait a 17h de l'école, a présent sa fille sort a 17h30 et elle part a 17h20, du coup sans accord vis a vis du contrat de travail elle marque ces 20" min de plus en heure supplémentaires.
Ai-je le droit à recourir a un licenciement? Comment dois-je procéder? Faut-il lui envoyer des avertissements ou puis-je directement la convoquer à un entretien de licenciement afin d'éclaircir tout cela avec elle dans un temps imparti? Que dois-je faire et notifier exactement dans cette lettre ?
Merci de votre reponse...et du temps accorde a ma requete
Je suis patronne d'un domaine viticole, j'ai une secrétaire qui depuis quelques mois enchaîne les erreurs, les fautes et je considère cela comme des fautes lourdes.
J'aimerai entamer une procédure de licenciement, en effet en Décembre elle a instruit une grosse, très grosse livraison chez un client qui n'avait rien commander, sans se souvenir de qui avait réellement commander ces cartons, elle a également relancer des clients sans aucunes autorisations et sans me faire viser les courriers qu'elle envoie au nom de ma société.
De plus elle m'a avouer qu'elle ne me faisait pas forcement viser les courriers qu'elle envoyait car parfois je lui demandais de les refaire et que cela l'ennuyait (en effet les fautes dans les courriers qu'elle envoie sont nombreuses, erreurs d'adresse, de motif, de date...) Elle garde également des informations concernant le fonctionnement de la société "dans sa tête", comme elle dit car certains agents sont rémunères avec un pourcentage qu'elle ne fait apparaître nulle part dans le but qu'on ne puisse se séparer d'elle, mais elle oublie des éléments et se trompe régulièrement depuis plusieurs mois. (Erreurs et oublis dans les procédures d'embauche pour des saisonniers, ce qui engage ma responsabilité auprès de la direction générale du travail.)
Et le plus grave a mes yeux, elle m'a confie que parfois elle pensait a se suicider, ma société est une petite société familiale et sans grosse contrainte, elle est a temps partiel et on s'accorde facilement sur les jours qu'elle souhaite.
De plus elle marque ses heures, mais ses horaires sont fixes, il est préciser qu'elle finit a 17h car sa fille sortait a 17h de l'école, a présent sa fille sort a 17h30 et elle part a 17h20, du coup sans accord vis a vis du contrat de travail elle marque ces 20" min de plus en heure supplémentaires.
Ai-je le droit à recourir a un licenciement? Comment dois-je procéder? Faut-il lui envoyer des avertissements ou puis-je directement la convoquer à un entretien de licenciement afin d'éclaircir tout cela avec elle dans un temps imparti? Que dois-je faire et notifier exactement dans cette lettre ?
Merci de votre reponse...et du temps accorde a ma requete
Bonjour Bounty,
En fait, le mieux serait de lui adresser des avertissements en recommandé avec accusé de réception afin de constituer un dossier. Dans ces courriers vous devrez notifier tout ce que vous lui reprochez en citant des exemples concrets, il faut vraiment lui exposer les faits.
Bon courage !
En fait, le mieux serait de lui adresser des avertissements en recommandé avec accusé de réception afin de constituer un dossier. Dans ces courriers vous devrez notifier tout ce que vous lui reprochez en citant des exemples concrets, il faut vraiment lui exposer les faits.
Bon courage !
bonjour la sécurité sociale va me mettre en invalidité 2 catégorie donc je voulais savoir si lemployeur me doit des indemnités de licenciement car j ai 18 ans de maison boulanger de métier, inaptitude et invalidité est ce que c est la meme chose merci de me répondre
Bonjour, j'ai été déclaré inapte définitive par la médecine du travail mais pas inapte physique ni à mon poste (Art.R.241-51-1). Mon patron me faisant du harcèlement j'ai pété les plombs. A ce jour, il me licencie pour le motif suivant : inaptitude physique dûment constatée. N'est-ce pas de la discrimination de me licencier sur l'inaptitude ? Ne devrait-il pas me licencier pour cause réelle et sérieuse ? Merci à ceux qui pourront m'aider.
rarachichi
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21 janv. 2009 à 20:03
21 janv. 2009 à 20:03
bonjour moi j ai passee deux visite medicale avec le medecin du travail deux medecins different et je suis APTE sous reserve de ne pas conduire la nuit car je suis chauffeur vl et mon ancien poste etais de jour. que peux faire mon employeur? peux t il aller jusqu au licenciement? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...