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A vendre terrain de loisir bord de riviere eure Acquisition d'un terrain droit d'enregistrement ou tva Attestation pour récupérer un enfant Bornage d'un terrain Decaissement terrain mitoyenneté loi Délai de rétractation compromis de vente terrain Empietement sur le terrain du voisin Exemple de lettre pour recuperer une caution Heures de récupération fonctionnaires Héritage terrain plusieurs héritiers Lettre de congé pour récupérer un appartement Location terrain 06 Option de tva sur le terrain Peut on recuperer la tva en sci pour l'achat d'un terrain Plus value terrain Prix terrain non constructible Puis je mettre un cabanon sur un terrain non constructible Que faut il voir pour un terrain a acheter Recuperation de tva d'un terrain acheté par une sci Récupérer son nom suite à divorce Terrain agricole
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a un plus d'un an, dont voici une vue très subjective :
http://img267.imageshack.us/img267/6650/plan001oj9.png
Légende :
1 - Notre maison
2 - Notre abris
3 - L'abris d'un voisin
4 - La petite cours
5 - Le commerçant
Sur le plan du cadastre, on voit qula petite cours (4) nous appartient, or, il est utilisé par un commerçant (d'ou les pointillés sur mon schéma).
Nous n'avons pas d'accés direct à cette cours, aucun porte, rien.
Pour y accéder, nous devons passer par le magasin du commerçant.
Ce dernier reconnai que nous pouvons accéder à la cours, sans pour autant clamer haut et fort qu'elle nous appartient et je cite :
"Vous pouvez venir quand vous voulez... mais vous voyez bien que vous n'avez pas d'accés direct..."
Nous possèdons également une sorte de petit abris de jardin (2) qui attaché à un autre abris (3).
Selon le cadastre, cet autre abris (3) appartient au voisin (6).
Bien entendu, nous souhaiterions récupèrer ce petit bout de terrain, j'ai donc plusieurs questions :
Quelle est la procèdure à entamée afin de récupèrer notre bien ?
Doit-on acheter le petit abris (3) avant que le commerçant le fasse ?
Si le commerçant l'achète avant nous et que nous récupèrons la cours, devrons-nous lui laisser un passage pour qu'il accède à cet abris ?
Peut-on lui louer cette cours ?
Peut-on demander à ce qu'il remboursse le loyer de la cours depuis notre achat ?
Doit-on faire borner le terrain par un géomètre ?
Peut-on monter un mur en parpaing sans permis de construire et sans prévenir le commerçant (quelle bonne blague...)
Doit-on avertir le commerçant par AR ?
A vrai dire, nous ne savons pas trop par quel bout commencer...
J'en oublie sans doute et je reste donc à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Merci pour votre aide.
Bien à vous.
Nous avons acheté une maison il y a un plus d'un an, dont voici une vue très subjective :
http://img267.imageshack.us/img267/6650/plan001oj9.png
Légende :
1 - Notre maison
2 - Notre abris
3 - L'abris d'un voisin
4 - La petite cours
5 - Le commerçant
Sur le plan du cadastre, on voit qula petite cours (4) nous appartient, or, il est utilisé par un commerçant (d'ou les pointillés sur mon schéma).
Nous n'avons pas d'accés direct à cette cours, aucun porte, rien.
Pour y accéder, nous devons passer par le magasin du commerçant.
Ce dernier reconnai que nous pouvons accéder à la cours, sans pour autant clamer haut et fort qu'elle nous appartient et je cite :
"Vous pouvez venir quand vous voulez... mais vous voyez bien que vous n'avez pas d'accés direct..."
Nous possèdons également une sorte de petit abris de jardin (2) qui attaché à un autre abris (3).
Selon le cadastre, cet autre abris (3) appartient au voisin (6).
Bien entendu, nous souhaiterions récupèrer ce petit bout de terrain, j'ai donc plusieurs questions :
Quelle est la procèdure à entamée afin de récupèrer notre bien ?
Doit-on acheter le petit abris (3) avant que le commerçant le fasse ?
Si le commerçant l'achète avant nous et que nous récupèrons la cours, devrons-nous lui laisser un passage pour qu'il accède à cet abris ?
Peut-on lui louer cette cours ?
Peut-on demander à ce qu'il remboursse le loyer de la cours depuis notre achat ?
Doit-on faire borner le terrain par un géomètre ?
Peut-on monter un mur en parpaing sans permis de construire et sans prévenir le commerçant (quelle bonne blague...)
Doit-on avertir le commerçant par AR ?
A vrai dire, nous ne savons pas trop par quel bout commencer...
J'en oublie sans doute et je reste donc à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Merci pour votre aide.
Bien à vous.
Bonjour, je suis désolé mais vous exposez un cas vraiment à la fois trop détaillé, trop personnel et trop complexe... le mieux est de vous adresser au notaire qui vous a vendu votre bien ou à la mairie qui étudiera en détail cette situation |
Bonsoir,
Merci pour ta réponse ericRg. Je vais donc faire plus simple. Pouvez-vous me dire comment procéder pour récupérer un morceau de terrain qui nous appartient mais qui est occupé par un commerçant ? |
Bonsoir,
récupérer un morceau de terrain qui nous appartient mais qui est occupé par un commerçant ? Si le commerçant utilise votre terrain depuis plus de trente ans => il y a prescription trentenaire c'est à dire que SI ET SEULEMENT SI cette affaire ce termine devant les tribunaux le commerçant peu obtenir votre la partie de terrain. Faite appel à un Géomètre-Expert: S'il n'y en à pas déjà un de fait, Je conseil le bornage amiable et contradictoire afin de remettre en ordre votre propriété. Lorsqu'un terrain est enclavé pour telle ou telle raison on parle de "servitude de destination du père de famille" cela revient à savoir ou est ce que l'on passait (dans le temps) pour accéder au dit terrain. A suivre, Cordialement |
je rejoins le judicieux conseil d'éric. La situation, même sur ce point la est particulière:
- de quelle manière les commerçants occupent ils la cour? - y a t-il eu un bail ou un bail verbal ? -depuis combien de temps le commerçant occupe il la cour? -Avez vous un droit de passage sur l'acte pour accédez à cette cour ? et bien d'autres choses encore. Allez voir le notaire, prévoyez de créer une ouverture pour accéder à cette cour de chez vous et éventuellement prévoir de fermer définitivement son accès. |
Bonjour,
A ma connaissance, ça ne fait pas 30 ans qu'il l'occupe, nous allons nous renseigner. Nous ne pouvons accèder à ce terrain qu'en passant par le bâtiment du commerçant. Il occupe la cours pour faire sécher du linge et pour stocker ses poubelles. L'agent immobilier n'avait pas l'air d'avoir connaissance de cette cours puisqu'il ne nous en a jamais parlé. C'est lors de la signature devant le notaire que les ex-propriétaires ont remarqué qu'il y avait bien cette cours dans le plan du cadastre et le notaire a confirmé en surlignant le terrain... mais le commerçant a toujours dit aux ex-proprio que le terrain ne leurs appartenait pas... Nous allons donc contacter le notaire dans un premier temps puis le cadastre dans un second afin d'avoir les noms des propriétaires des parcelles. Nous allons tenter d'acheter l'abri à son VRAI propriétaire pour ne pas avoir de servitude par la suite, car là aussi le commerçant l'utilise alors que le cadastre ne le déclare pas comme propriétaire... à moins qu'il le loue... Que est le moyen d'en être sur ? Nous devons aller voir le VRAI propriétaire pour lui demander ? c'est la seule issue ? Merci pour votre précieuse aide. |
l'ensemble des lots que vous avez acquis doit être mentionné dans l'acte de vente.
On se fiche royalement de ce que prétend le commerçant. La seule chose qui compte sont les lots. Suivez attentivement les conseils qui vous seront prodigués par le notaire. Lui seul à les compétences et les documents nécéssaire pour dénouer votre histoire. C'est la seule chose que je sois à même de vous dire. |
Bonjour,
Très bien merci. Nous ne manquerons pas de vous donner des nouvelles par la suite. Bien à vous. |
Bonjour,
Dans le même cas que cet internaute, nous avons acheté un terrain en contre bas, suporté par un mur contrefort, d'un autre terrain déjà bâti. Celui-ci s'étant éfondré a plusieurs reprise et reconstruit, a enpiété au fur et à mesure sur mon terrain (avant mon acquisition). Par rapport au plan du cadastre ceci correpond à environ 2m sur une longueur de 20m. Que faut il que je fasse afin de les récupérer ou une contre parti? L'entretient de ce mur est à, la charge de qui? merci de me répondre. Bien à tous. |
Je rencontre ce jour un souci, et je viens vers vous pour savoir quels sont mes droits.
Lors du décès de mon père, ma mère nous a fait donation à ma sœur et moi-même de sa maison et du terrain attenant. D’un commun accord entre les trois parties, ma mère m’a octroyée une parcelle supplémentaire sur laquelle j’ai construit une piscine et un cabanon. Aujourd’hui nous avons vendu la maison, le notaire m’informe que la piscine et le cabanon apparaissent sur le terrain de ma mère. Il est vrai que sur les plans du cadastre rien n’a été fait. J’ai en ma possession les plans faits par le géomètre, celui-ci ne l’ai a pas déposé auprès du cadastre d’où le problème. Au jour d’aujourd’hui je suis dans l’obligation de refaire passer un géomètre, que ma sœur me refasse la donation. Je voudrai me retourner contre le géomètre qui n’a pas fait son travail et lui demander une indemnité pour le préjudice subit. Celui-ci est à la retraite mais son étude à été reprise. Comment faire, qu’elle procédure entamer, quels sont mes droits Merci de répondre à mes interrogations. |
Bonjour,
Mon père étant italien marié en Italie sans enfant, est venu en France dans les années 1930. Il acheté une maison avec des parcelles de terrain il a connu ma mère, il lui a fait huit enfants qu’il n’a pas reconnu, car en Italie le divorce n’était pas autorisé ! Nous avons grandi dans cette maison. Mon père est décédé, il y a trente trois ans, nous n’avons jamais réussi la succession car nous ne portions pas sont nom ! Nos parents ont toujours vécu ensemble des témoins peuvent encore le confirmé. Notre mère aujourd’hui décédée a rejoint mon père dans la tombe ! Il n’y a pas de dette foncière, car nous avons toujours payé régulièrement depuis plus de tente ans les impositions des terrains ! Comment faire pour obtenir une succession et à qui doit t’on s’adresser pour un possible rachat des parcelles de terrains au nom de notre père ? Nous redoutons que des personnes mitoyennes puissent acheté ces terrains alors que nous désirons une priorité pour acheter ces terrains Les trente ans étant écoulé l’administration peut-elle se saisir des terrains et les vendre sans nous en informer ? Peut-être faut il faire une demande de rachat, à quelle administration doit t-on nous adresser ? Ils ont inscrit au cadastre que nous payons les impôts en entretenant les terrains depuis toujours ! Je vous remercie. |
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