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Bonjour
Seul votre avocat pourra vous répondre. N'hésitez surtout pas à signaler à la gendarmerie d'autres menaces ou tentatives d'intimidation. Bon courage. |
Bonjour,
Beaucoup de choses sont présentes dans cette affaire et je suis ravie de traiter du droit pénal: droit dans lequel je me spécialise. Au vu de tout ce qui est énoncé, et considérant ma méthode de travaille, je te réponderai demain soir. Cependant, quelquesquestions. As tu porté plainte, si oui avec constitutuion de partie civile? Pour tes deux question, sache que l'une traite du droit civil (emprunt et cautionnement que j'étudie en ce moment), et du droit pénal spécial, et droit pénal des affaire et des entreprises. C'est pour cela qu'il me faudra un peu de temps pour te répondre. En attendant, pour la seconde question, je te conseille vivement d'en faire une photocopie et de rendre l'originale a son propriétaire. je vais vérifier mais ton acte peux constituer un vole. Pour ce qui est des peine maximum, je te réponderai plus précisément lorsque j'aurai mieu qualifié les infraction et vérifier que les faits constitutifs sont réunis. Pour ce qui est de la premiere question, je pense qu'une action civile doit etre porté devant le Tribunal de grande instance. Mais l'action pénal doit d'abord abbouti pour que le juge civil puisse statuer. Voila, un probleme compliqué en apparance mais dont j'ai la capaciter de résoudre. merci a toi pour ce petit cas pratique.
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Bonjour,
Nous sommes deja passé devant les prud hommes qui statueront le 31/01, Sinon pour le reste de l histoire nous allons au penal mi mars. Par contre je ne comprends pas votre phrase : En attendant, pour la seconde question, je te conseille vivement d'en faire une photocopie et de rendre l'originale a son propriétaire. je vais vérifier mais ton acte peux constituer un vole de quel document parlez vous ?? Merci steffy |
Si vous allez au pénal, référez vous à ce que vous dit votre avocat et n'hésitez pas à lui poser toutes les questions, surtout lorsqu'il vous remettra ses conclusions avant transmission à la partie adverse. Soulevez tous les points que vous ne comprenez pas et posez lui toutes les questions.
Lui seul est en mesure de vous répondre avec exactitude et précision. |
bonjour,
mon frere a fai un pret a la demande de son ancienne belle mére afin qu'elle puisse acheter une voiture, actuellemen elle ne renbourse pas le montant du prelevement fait et mon frere se retrouve embeter. quel sont les recours possible reponder moi vite c urgent svp |
slt,
il me semble, mais je n en suis absolument pas sure, car pas du tout dans le métier du droit. Mais il me semble que mon avocate m'a dit que si cela restait dans la famille (genre parents, freres, soeurs...) une reconnaissance de dettes n'était pas obligatoire. Il faudrait je pense réussir à prouver que tous les mois au début elle versait bien la somme correspondant au crédit sur le compte de votre frère. En espèrant qu'elle l'ait fait en chèque. Si c'est le cas il photocopie l'échéancier de la banque (s'il ne l a pas demander copie auprès de sa banque) et il copie son relever de compte avec les depots de chèque de la belle-mère. Ou encore mieux demander à la banque qu elle sorte les photocopies des chèques de la belle mere (ils gardent tjs des duplicatas) mais cela implique des frais à chaque chèque demandé. Ensuite soit montrer les preuves a la belle-mère en lui disant que si elle ne paie pas, il porte plainte; si cela ne bouge pas porter plainte. Je rappelle qu'il me semble seulement que c'est comme ça qu'il faut procéder, maintenant il vaut mieux attendre l'avis d'un homme de loi. Il existe un très bon forum ou les avocats répondent rapidement je ne pense pas pouvoir mettre le lien ici me parler en pv si vous le voulez steffy |
PS : selon les ressources de votre frère il peut se rendre à la maison de l avocat, si les ressources n excedent pas 1300€ je crois il peut avoir le droit à une consultation gratuite chez un avocat je me permets de vous copier ci dessous la page d acceui de la maison de l avocat de ma ville, à vous de vous renseigner pour votre ville, pour mon histoire cela m a été utile de connaitre ce lieu que peut de gens connaissent.
LES CONSULTATIONS GRATUITES Le Service des Consultations Gratuites Ce service est réservé aux personnes ne dépassant pas 1.311 euros de revenus nets mensuels actuels POUR LE FOYER, augmentés de 157 euros pour les deux premières personnes à charge et de 99 euros pour la troisième personne à charge et les suivantes. LORSQU'IL S'AGIT DE PROBLEMES CONJUGAUX, LES REVENUS DU CONJOINT NE SONT PAS PRIS EN COMPTE. Vous devez donc vous présenter à l'accueil de la Maison de l'Avocat du Lundi au Vendredi entre 14 heures et 17 heures muni IMPERATIVEMENT des justificatifs des revenus du foyer sur les trois derniers mois (bulletins de salaire, RMI, ASSEDIC, pension, allocation adulte handicapé...) et, si des enfants sont à charge, du livret de famille. Un bon de consultation gratuite sera délivré avec les coordonnées de l'Avocat auprès duquel il faudra prendre rendez-vous. |
| 19/05 16h52 | résiliation suite abus confiance locataires | Immobilier | 19/05 17h09 | 1 |
| 22/06 00h17 | abus de confiance donation | Donation-Succession | 22/06 23h15 | 2 |
| 14/06 21h18 | abus de confiance | Entreprise | 16/06 00h44 | 3 |
| 14/06 10h37 | abus de confiance | Consommation | 14/06 16h37 | 3 |
| 11/06 14h58 | abus de confiance | Consommation | 11/06 14h58 | 0 |