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| congé sabbatique et clause de non-concurrence par  Arcadise |
dimanche 25 novembre 2007 à 15:44:26 |
Bonjour,
Je vais démarrer un congé sabbatique que mon employeur "X" a accepté. Mon contrat va donc être suspendu. Durant la période de ce congé, j'exercerai une activité salariée chez un employeur "Y" non concurrente de "X".
Dans mon contrat de "X", j'ai une clause de non-concurrence compensée par une contrepartie financière qui doit m'être payée lors du solde de tout compte.
Dans le cadre d'un congé sabbatique; est-ce que "X" est tenu de me verser cette contrepartie ?
Merci de votre réponse.
Arcadise
Je vais démarrer un congé sabbatique que mon employeur "X" a accepté. Mon contrat va donc être suspendu. Durant la période de ce congé, j'exercerai une activité salariée chez un employeur "Y" non concurrente de "X".
Dans mon contrat de "X", j'ai une clause de non-concurrence compensée par une contrepartie financière qui doit m'être payée lors du solde de tout compte.
Dans le cadre d'un congé sabbatique; est-ce que "X" est tenu de me verser cette contrepartie ?
Merci de votre réponse.
Arcadise
Bonjour
Je ne pense pas car vous ne quittez pas l'entreprise de manière définitive, mais simplement pour une période déterminée.Et à l'issu de cette période votre employeur est tenu de vous reprendre à votre emploi précédent ou poste équivalent à rémunération équivalente. |
Bonjour Moutanche,
Merci pour cette réponse. Effectivement, ça semble assez logique. Arcadise |
Salut,
le congé sabbatique est une simple suspension de contrat (art L-122.32.17 du code du travail), pas une rupture... Mon contrat va donc être suspendu Tu aurais pu te donner toi-même la réponse ;-) A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait" |
je voudrais prendre un congé ss solde je bosse ds la grd distri pour aller ds l automobile le congé sabbatique me convient t-il |
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