Succession de 2007 : quel délai pour verser les parts ?

Question

Bonjour, 


je voudrais savoir combien de temps aprés le règlement d'une succession la part de chacun doit être attribuée?

dans le cas présent(décés de mon père),  la succession a été validée chez le notaire au mois de mai 2007, la part m'étant allouée s'élève à 40000 euros. Quand ce montant doit-il être réglé ? Y-a-t-il des délais ?

Merci de vos lumières

isa57 · Accepted Answer

bonjour 
Ceci est pour l'ensemble des questions concernant les delais a partir d'une ouverture des droits de succession. 
Je sui s scandalisée car j'ai appris apres avoir un peu enqueté au sujet du notaire qui s'occupe des biens de ma mere au moment de son deces qu'en realité quand il n'y a pas de problemes particuliers entre heritiers  au moment de la succession, le solde pourrait-on dire peut aller tres vite quand cela traine trop c'est parce-que le notaire detient en otage les dits biens car pendant ce temps il s'arrange de les placer à son propre profit pour les interets et il vous fait croire que c'est toujours a cause de tel ou tel papier qui manque, ensuite lors d'un immeuble par ex que c'est à cause des hypothèques etc. Bref ne vous laissez pas faire et reclamez et verifiez aupres des organismes si les raisons que vous donne votre notaire sont fondées ou non.

Berna65 · Answer

Bonjour,
Il existe un délai pour la déclaration de succession : 6 mois après le décès. Par la suite, d'autres délais peuvent être invoqués par les notaires, l'administration fiscale pour telle ou telle raison parfois plus ou moins discutable. J'ai lu dans ce forum le cas d'héritiers qui se sont vus réclamer le règlement d'un reliquat de facture de la CNAM plusieurs mois après que la succession soit forclose.
Quant à votre question précise : non, à ma connaissance, il n'existe pas de délai imparti.
Je pense que le plus simple (mais peut-être l'avez-vous déjà fait) est de questionner le notaire.

SSB · Answer

Suite à une liquidation de succession, les héritiers sont bénéficiaires de plusieurs contrats d'assurances-vie dont les pièces nécessaires au débloquage de ces dossiers, ont été adressées par le notaire sur la base d'une demande faite par la compagnie. Plusieurs semaines se sont écoulées  sans nouvelle et maintenant, cinq semaines après, la compagnie réclame à nouveau, des pièces déjà adressées en recommandée avec A.R. plus d'autres dont elle n'a jamais parlé avant.
De plus dans le lot de ces contrats, un des dossiers a déjà été réglé alors qu'il est totalement comparable au autre.
Cela donne l'impression de tout faire pour que les délais de règlement s'éternisent ; existe-t-il une règlementation sur le délai le règlement de contrats d'assurances-vie à leur bénéficiaire.
D'avance merci de votre réponse.

bleue · Answer

ma belle-mère est décédée en avril 2007, elle avait nommé son neveu pour être liquidateur.  Et nous sommes rendus en juillet 2008 et aucune nouvelles du testament.  Personne n'est allé chez le notaire pour l'ouverture du testament excepté le liquidateur.  Ma belle-mère étant veuve, avait 1 fils et un petit-fils,  ce dernier était supposé avoir un ass-vie de ?$ quand celui-ci aurait 25 ans.  aujourd'hui, il a 25 ans mais toujours pas d'argent, et rien non plus.  Comme on dirait pas de nouvelles.  entre-temps, le liquidateur avait un commerce et celui-ci a fait faillite.  Quand on lui téléphone, il n'est jamais là, celui-ci est touojours supposé nous re-téléphoner mais en vain, il n'appele pas.  quels sont nos droits.

christ22 · Answer

Bonjour,

Voici mon problème. Mon frère aîné est décèdé au mois de Janvier 2008. Il était marié et avait un enfant de cette union. D'un 1er mariage était née ma mièce (aujourd'hui majeur).  Il avait donc deux filles. A ce jour ma mièce aînée n'a aucunes nouvelles, ni de notaires, ni de successions. Est-il possible de ma belle-soeur est volontairement omis de l'informer de l'héritage de son père (les relations entre elles deux sont très conflictuelles) ? Est-ce légal ? Comment peut-on l'aider ? Quels sont ces droits ?

Dans l'attente de vos réponses, je vous remercie d'avance.

Christ22

mhamed · Answer

salut/
pour la constitution du dossier de succession voila les pieces maitresses

notification du deces à la banque  c'et à dire acte de deces
acte de fredha etablit par le notaire
proccuration  s'il ya lieu  de represnter tous les erities
declaration de succession
tous le dossier cite doit etre en 02 exeplaires
* presenter le à la banque service du contentieux pour reglement
delai de reglement ne doit en aucun cas depasser 01 mois  en attendant  l'autorisation du partage par le groupement regional d'exploitation de chaque banque
fin

me contacter s'il ya probleme tel 0776253032 m. henni bouthaiba
 
adhama allhou adjrakoum

marie · Answer

Bonjour,
je constate que beaucoup de personnes rencontrent des problèmes lors de réglement de succession du fait d'un certain laxisme de la part de leur notaire.
Mon pére est décédé en 1997 . Aprés un long procés avec mon frére un notaire a été désigné d'office par le tribunal de grande instance et la Chambre des notaires afin d'effectuer la partage successoral et ce, en 2007. Au dire du notaire, tout devait se régler au plus vite. Nous sommes en 2010 ....... Ne voyant rien venir et face au mutisme du notaire, je me suis rendue à la Chambre des Notaires pour lui relater les faits d'autant plus que le notaire détient les fonds d'assurances vie (hors droit de succession) et ce, depuis 1 an !!!!!
Quelle honte. N(' hésitez pas à relancer votre notaire si vous rencontrez des difficultées , et même à porter plainte par l'intermédiaire de la Chambre des Notaires. Les notaires font travailler notre argent . et, en attendant les interets courent .

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