Bonjour,
J'ai une question qui me tarabuste et je fais appel à vous car la réponse de mon employeur ne me semble pas logique
Je suis remboursé au kilomètre parcouru pour mes rendez-vous clients selon le barème des impots, jusque la tout va bien. J'utilise donc ma voiture personnelle assurée déplacements pro pour cela.
En début d'année je roule en 7 cv le barème est donc le suivant
Jusque 5 000 kms: 0,514 € / km
De 5001 à 20 000 kms: 0,305 € / km
Au dela de 20 000 kms: 0,363 € / km
En milieu d'année après 4 272 km parcourus pour la société avec la 7cv, je change de véhicule pour une 13 cv fiscaux
dont le barème de remboursement est le suivant
Jusque 5 000 kms: 0,668 € / km
De 5001 à 20 000 kms: 0,407 € / km
Au dela de 20 000 kms: 0,472 € / km
Mes 4 272 premiers kilomètres ont donc été remboursés sur la base de 0,514 € / km
Par contre les kms suivants effectués avec la 13 cv donc me sont remboursés sur la base de 0,407 € soit la 2nde tranche kilométrique 13 cv (alors que la tranche des 5000 7 cv n’était pas atteinte ), comme si j'avais effectué les 5 000 premiers kms avec la 13cv, ce qui ne me semble pas très logique.
Ma question est: que se passe-t-il lors d'un changement de véhicule en cours d'année ? Tient on compte du kilométrage parcouru avec le véhicule précédent si il est d'une puissance fiscale différente ou repart-on à 0 ?
Merci de votre réponse ou de toute indication qui me permettrait d’y voir plus clair