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Samedi 30 août 2008 - 00:25:06

Lettre type taxe professionnelle urgent!!!

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Discussions & Opinions des Communautés
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lettre type taxe professionnelle urgent!!!
par she-k
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
lundi 3 décembre 2007 à 16:20:11
Bonjour,
je suis à la recherche d'un modele de lettre pour une demande de remise gracieuse de taxe professionnelle, sachant qu'il ne s'agit pas de ma situation financiere mais de ma santé qui m'a empeché d'exercer.
merci pour votre aide!
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Par ericRg, le lundi 3 décembre 2007 à 17:38:14 Fil de Discussions
Le problème est qu'à ma connaissance, vous auriez dû au préalable vous déclarer en cessation d'activité. Dès lors que la société existe ou l'activité est exercée au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe pro minimale, dont le montant dépend de chaque commune.
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Par she-k, le lundi 3 décembre 2007 à 18:25:47 Fil de Discussions
je vous remercie de m'avoir repondu, le fait est que j'ai declaré ma situation à l'urssaf concernant mon incapacité de travail et signifiant que je continuais cependant à investir dans le materiel professionel (pour cela j'ai besoin de mon numéro d'immatriculation) afin de pouvoir travailler par la suite dans les conditions necessaires à mon handicap. En téléphonant au CDI, on m'a dit que l' URSSAF aurait du faire suivre le dossier et que la TP avait été fondée sur un minima en l'absence dudit dossier.
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Par ericRg, le lundi 3 décembre 2007 à 19:10:07 Fil de Discussions
Dans ce cas, ils accepteront peut-être de fair eun geste si c'est de la faute de l'urssaf et si vous pouvez le prouver. Il n'y a pas de modèle particulier à utiliser. Simplement une lettre du genre :
comme précisé lors de notre entretien téléphonique du...., je vous confirme que j'ai prévenu l'urssaf de mon incapacité de travail (joindre le courrier et l'accusé de réception de l'ursaff), qui aurait donc dû vous transmettre cette information. Nétant pas informés, vos services m'ont envoyé un appel de cotisation à la taxe professionnelle sur la base minimale. N'étant en rien fautif dans cette affaire, je sollicite de votre bienveillance le dégrèvement de la taxe professionnelle pour l'année .....
en espérant un accord rapide de votre part, je vous prie, etc. etc.

bonne chance
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Par aureliesf, le mardi 19 février 2008 à 15:02:22 Fil de Discussions
Bonjour,

j'ai besoin d'aide svp!!!!!!
mes beaux parents ont du fermé leur entreprise en fevrier 2007 suite a l'hospitalisation de l'un d'eux.
MAis ils ont recu cette semaine la taxe professionnelle a payer pour l'année 2007
avez vous un exemple de lettre type a faire aux impots svp

aidez moiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

merci bcp bcp bcp


le 19/02/2008
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Par cornuf, le lundi 21 avril 2008 à 14:52:11 Fil de Discussions 
je cherche quelque modele de lettre pour résiliation d'une location de maison pour une mutation
Répondre à cornuf
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