|
|
|
|
|
Cette disposition fait partie du projet de loi de finances 2008 qui est encore en discussion devant le parlement. Dans l'état actuel des discussions, les contribuables pourraient opter pour un prélèvement de 18% (+11% de CSG), soit 29% au total. En fait, compte tenu de l'abbatement de 40% qu'on peut appliquer aux dividendes, seuls les actionnaires ou associés imposés dans la tranche marginale à 40%, qui perçoivent plus de 19 700 euros (ou le double pour un couple) auraient intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire. En outre, seraient exclus du prélèvement les salariés ou dirigeants qui détiennent avec leur famille plus de 25% des droits lors du paiement du dividende... |
Bonjour,
|
Bonjour,
|
Amende forfaitaire majorée gouv payer une amende Avis d'imposition 2008 Cass. com 18 novembre 2008 Comment annuler les prélèvement de l'acai berry detox Comparer la loi de finance 2008 avec 2009 au maroc Csg deductible 2009 prelevement forfaitaire Distribution de dividendes est elle obligatoire Duplicata d'avis d'impot 2008 Décisions à prendre par les dirigeants fixer date de clôture du premier exercice et distribution de dividendes Frais intervention prélèvement rejeté societe gen La caf prime de noel 2008 La crise financiere 2008 en chine matieres première Ou faire sa demande de prelevement liberatoire ae Prelevemen impaye gaz de france Prélèvements sociaux cloture pel Rejet de prélèvement frais plafonnés Revenu fiscal de reference 2008 Vittavi prélèvement