Bonjour,
Je me pose quelques questions concernant les dons manuels.
La loi TEPA du 22 Aout 2007 permet de façon pérenne les dons manuels exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 30 000 €. Le donataire doit déclarer dans un délai d'un mois le don à l'administration fiscale.
Deux questions : 1) Dans l'hyptohèse où un don est inférieur au plafond, et donc exonéré d'impôt, faut-il le déclarer ?
2) Quels sont les risques / sanctions, si l'on ne fait pas la déclaration ?
A mon avis, on a rien à perdre à déclarer, mais certains craignent que l'administration fiscale en profite pour "cherche la petite bête" au passage.
Merci d'avance pour vos réponses.