 |
Ils ont besoin de votre aide
- 04:08 achat maison entre particulier (Immobilier)
- 01:10 rmi (Banque)
- 00:49 étudiant boursier et numéro de siret (Impôts)
- 00:42 Compromis signé la vendeuse refuse... (Immobilier)
- 00:32 garde denfants (Vie à deux)
- 00:09 la SARL (Entreprise)
- 04/07 humidité, bruit, capte rien (Immobilier)
- 04/07 Soutien (Immobilier)
- 04/07 Comment faire partir son ex d'une... (Immobilier)
- 04/07 litige avec agence immobiliere (Immobilier)
Avantager un enfant pour l'heritage Communauté réduite aux acquêts héritage enfant 1er lit Concubinage décès enfant héritier Couples sans enfants qui hérités Droits succession celibataire sans enfant héritiers Enfants Heritage avec ses enfants et viager Heritage d'une personne sans femme et enfants Heritage enfant de parent non maries Heritage enfant premier lit Heritage enfant protection Heritage enfant unique Héritage Héritage enfant conjoint domicilié depuis 6 ans Héritage enfant d'un premier lit Héritage un enfant 2 petits-enfants Legislation heritages enfant Mise sous tutelle heritage enfant mineur Partage héritage enfant Quotité des enfants en héritage Somme argent heritage enfants sans fisc
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
| Transfert d'héritage à mes enfants par  OpaleBlanche41 |
samedi 22 décembre 2007 à 06:03:51 |
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté universelle.
Je n'ai que deux enfants d'un premier mariage.
Je sais que les biens passés, présents et à venir font partie de la communauté.
Mais en ce qui concerne les biens à venir, je crois savoir qu'il est possible de se "désister" d'un héritage (celui de mes parents vivants) au profit de ses enfants (leurs petits-enfants).
Quelle est la procédure à mettre en oeuvre ?
Mon mari peut-il en être totalement tenu à l'écart ?
Merci de votre réponse.
Je suis mariée sous le régime de la communauté universelle.
Je n'ai que deux enfants d'un premier mariage.
Je sais que les biens passés, présents et à venir font partie de la communauté.
Mais en ce qui concerne les biens à venir, je crois savoir qu'il est possible de se "désister" d'un héritage (celui de mes parents vivants) au profit de ses enfants (leurs petits-enfants).
Quelle est la procédure à mettre en oeuvre ?
Mon mari peut-il en être totalement tenu à l'écart ?
Merci de votre réponse.
A partir du moment où vous êtes marié sous le régime de la communauté universelle, votre mari doit intervenir. Tout ce que vous pouvez, c'est demander à vos parents de léguer la quotité disponible à vos enfants. Mais vous ne pouvez pas renoncer à votre héritage sans l'accord de votre mari. |
Merci de votre réponse très claire.
Le transfert sans l'occord de mon mari n'est donc pas possible. Je vais voir avec mes parents pour qu'ils fassent un testament. Mais que représente la quotité disponible en % ? Je suis fille unique et ai deux enfants. Merci. |
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
A priori, en présence d'un seul enfant, on peut disposer librement de la moitié de son patrimoine. Cela étant, ces questions étant fort délicates et exigeant de toutes façons l'intervention d'un notaire, je vous conseillerai de prendre d'ores et déjà contact avec un professionnel pour toutes ces démarches. |
Merci beaucoup de vos réponses ericRg.
Joyeuses fêtes à vous. |
Bonjour,
Je suis fils unique, et je voudrai que ma femme herite de ma mère veuve, la 1/2 de ma part. Ma mère me répond que cela n'est pas possible , vu que ma femme aurait trop de taxes à payer sur sa part. Merci de me renseigner A.R.
|
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « transfert d heritage a mes enfants » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 05/05 20h06 | Donation entre époux et héritage enfant | Donation-Succession | 16/06 16h09 | 4 |
| 22/12 06h03 | Transfert d'héritage à mes enfants | Donation-Succession | 16/01 17h59 | 6 |
| 06/12 23h05 | héritage de 3 enfants | Donation-Succession | 13/05 14h03 | 4 |
| 27/05 18h26 | héritage d'un enfant mineur de parent divorcé | Donation-Succession | 05/06 11h06 | 1 |
| 26/03 18h08 | héritage et enfant d'un premier lit | Donation-Succession | 27/03 05h07 | 1 |