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Dimanche 6 juillet 2008 - 14:38:35

Don manuel non déclaré

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Discussions & Opinions des Communautés
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don manuel non déclaré
par did
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
vendredi 28 décembre 2007 à 16:03:31
Bonjour,

Mon épouse à recu de ses parents un don manuel de 30 000€ en décembre 2006, somme qui à été aussitot réinverstie dans l' achat d' un terrain ou nous voulons faire construire une petite maison. Il n' était apparament pas obligatoire de déclarer ce don au fisc via l' imprimé de déclaration de don manuel, mais en fouillant un peu plus je m' apercois qu'il vaut mieux le faire. Merci de me donner votre avis.
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Par ericRg, le vendredi 28 décembre 2007 à 19:10:24 Fil de Discussions
effectivement, vous avez intérêt à déclarer ce don manuel. Vous n'aurez rien à payer puisque le montant du don manuel est inférieur à l'abattement pour les enfants, et vous prendrez date : un parent a le droit de donner jusqu'à 150 000 euros 151 950 depuis le 1er janvier 2008) à un enfant tous les six ans.... Donc, vous avez intérêt à prendre date pour pouvoir utiliser cet abattement
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Par Marienoel, le samedi 12 janvier 2008 à 15:26:20 Fil de Discussions
je veux faire un don manuel de 5O 000€ à mon fils mais le faire en '4 versements sur 4 mois puis-je le faire et puis-je déclarer ce don manuel à la fin des versements.
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Par ericRg, le dimanche 13 janvier 2008 à 15:18:56 Fil de Discussions
bien sûr
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Par Yves, le lundi 28 janvier 2008 à 19:03:01 Fil de Discussions
Bonjour,

Que risque-t-on en cas de non déclaration ou de déclaration tardive d'un don manuel (reçu depuis 10 mois) de 27000 Euros?

Merci
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Par ericRg, le lundi 28 janvier 2008 à 19:07:54 Fil de Discussions
rien si vous n'êtes pas contrôlé.... La déclaration des dons manuels n'est pas obligatoire. cela dit, je vous conseille de déclarer ce don sinon, le fisc pourrait considérer qu'il s'agit d'une rémunération...
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Par oycap59, le lundi 28 janvier 2008 à 21:01:37 Fil de Discussions
Merci pour cette réponse rapide.
Cependant, quel est le risque encouru si je déclare ce don hors délai, étant entendu qu'il n'y a pas eu de don précédent et que je suis donc loin du plafond de 150000 Euros
Merci
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Par hba49, le jeudi 21 février 2008 à 23:43:51 Fil de Discussions
Bonjour,

Les dons manuels sont à déclarer semble t-il sur l'imprimé 2735. En lisant la notice, je m'apercois que les dons manuels sont exonérés que si le donateur à moins de 65 ans. Cela contredit l'exonération des 150 000 euros possible par enfant.

Qu'en pensez vous ?
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Par fred07, le mardi 26 février 2008 à 18:28:02 Fil de Discussions
j'ai un peu le même souci, mon grand père veut me donner 20000 euros mais il a plus de 80 anscomment ça se passe dans ce cas de figure ? suis- je redevable de droits de succession ? merci de votre réponse.
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Par ericRg, le mardi 26 février 2008 à 20:41:01 Fil de Discussions 
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet
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