Malvertation devant notaire
mattei
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29 déc. 2007 à 00:40
chiron - 30 déc. 2007 à 17:20
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Eric Roig
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29 déc. 2007 à 10:56
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Je ne vois pas trop comment votre père peut déclarer n'avoir qu'un seul enfant, votre demi-frère.... Votre acte de naissance montre bien qu'il est votre père, non ?....
mattei
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29 décembre 2007
29 déc. 2007 à 14:02
29 déc. 2007 à 14:02
Bonjour
merci de votre réponse apparament quand le Notaire a demandé le livret de famille de mon pére, en toute logique
je n y apparais pas' puisque c'est un second mariage, il ny a que mon-demi frére qui apparait , moi aussi je me suis remarié sur mon livret de famille seul ma fille apparait, allors que j'ai un fils d'un premier mariage
de plus l' un des témoins et ma grand mére lors de ce tachat me l'ont comfirmé bien plus tard, que cette transaction été pour favorisé mon demi-frére
A+++
merci de votre réponse apparament quand le Notaire a demandé le livret de famille de mon pére, en toute logique
je n y apparais pas' puisque c'est un second mariage, il ny a que mon-demi frére qui apparait , moi aussi je me suis remarié sur mon livret de famille seul ma fille apparait, allors que j'ai un fils d'un premier mariage
de plus l' un des témoins et ma grand mére lors de ce tachat me l'ont comfirmé bien plus tard, que cette transaction été pour favorisé mon demi-frére
A+++
Bonjour, ma mère seule veuve avait une maison qui etais de mon père et elle , je nes pas reclamé la part de mon père pour pas l'embété financierement,elle a voulut la vendre j'ai accepté de signé chez notaire moi et mon frère , ensuite elle a fait reconstruire une maison , après qelques année elle a dit qu'elle pouvait vendre sans notre avis ni signature ou la donné a un voisin car nous n'avions pas nos droit de reporté sur la nouvelle maison . et pour conclure elle a vendu et reconstruit ue maison dans la propriété de mon frère et dit que je n'es aucun recours lorsqu'elle décederas. (j'ai eu la part de mon pére) a la vente de cette maison. mais celle de ma mere j'aurais rien a reclamé. merci beaucoup . Salutations..
Eric Roig
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29 déc. 2007 à 15:54
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bonjour Louki... pouvez-vous ouvrir une nouvelle discussion pour plus de clarté dans les réponses ?... merci
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Eric Roig
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29 déc. 2007 à 15:58
29 déc. 2007 à 15:58
réponse pour mattei....
Votre père a le droit de "favoriser" un de ses enfants, dans la limite de la "quotité disponible", à savoir un tiers de ses biens (puisqu'il a deux enfants). Inversement, en présence de deux enfants, chacun doit recevoir au moins un tiers du patrimoine (c'est la réserve héréditaire)
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
Vous devez donc recevoir au moins un tiers de ses biens après son décès. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez intenter une action en justice
Votre père a le droit de "favoriser" un de ses enfants, dans la limite de la "quotité disponible", à savoir un tiers de ses biens (puisqu'il a deux enfants). Inversement, en présence de deux enfants, chacun doit recevoir au moins un tiers du patrimoine (c'est la réserve héréditaire)
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
Vous devez donc recevoir au moins un tiers de ses biens après son décès. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez intenter une action en justice
mattei
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29 décembre 2007
29 déc. 2007 à 18:52
29 déc. 2007 à 18:52
re
le probleme et le suivant, a la mort de mon grand pére, mon pére a fait néssaire pour que, ma grand-mére demenage de son appartement
de Paris, pour quelle se raproche de mon pére, tout part d'un bon sentiment, donc il fait vendre l'appartement de ma grand mére,
pour pouvoir acheté un nouvel appartement, le hic, c'est qu'il a mis le nouvel appartement au nom de mon demi frére, qui est donc proprietaire de plus ma grand mére étant en maison de retraite, l'appartement et difinitivement libre
que faire prendre un avocat !!
merci pour vos réponses
le probleme et le suivant, a la mort de mon grand pére, mon pére a fait néssaire pour que, ma grand-mére demenage de son appartement
de Paris, pour quelle se raproche de mon pére, tout part d'un bon sentiment, donc il fait vendre l'appartement de ma grand mére,
pour pouvoir acheté un nouvel appartement, le hic, c'est qu'il a mis le nouvel appartement au nom de mon demi frére, qui est donc proprietaire de plus ma grand mére étant en maison de retraite, l'appartement et difinitivement libre
que faire prendre un avocat !!
merci pour vos réponses
Bonjour, mattei
si j'ai bien compris ton pére à reçus un heritage de son propre pére et ton geniteur est toujours vivant .
Cela signifie que tu n'est pas concerné par l'heritage qu'il à reçus puisque tu n'est pas un des successibles a l'heritage de ton grand pére . malheureuseument pour toi ton pére peut faire ce qu'il veut de son heritage .
Un avocat ne pourra rien faire en l'etat actuel des choses et le seul moments où tu pourras peut être avoir un recours c'est au moment du décés de ton pére et du partage de la succession avec ton demi frere .
si j'ai bien compris ton pére à reçus un heritage de son propre pére et ton geniteur est toujours vivant .
Cela signifie que tu n'est pas concerné par l'heritage qu'il à reçus puisque tu n'est pas un des successibles a l'heritage de ton grand pére . malheureuseument pour toi ton pére peut faire ce qu'il veut de son heritage .
Un avocat ne pourra rien faire en l'etat actuel des choses et le seul moments où tu pourras peut être avoir un recours c'est au moment du décés de ton pére et du partage de la succession avec ton demi frere .
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