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Donation aux petits-enfants et abattement

Dernière réponse le 23 fév 2008 à 11:00:04 patrizz, le 31 déc 2007 à 15:25:02 
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Bonjour,
Est-ce que je peux faire une donation à mes deux petits-enfants ? et quel est le montant de l'abattement ?

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ericRg, le 31 déc 2007 à 15:32:33
  • +1

Vous pouvez faire une donation à vos petits-enfants, à vos neveux ou nièces, à vos enfants, en fait à qui vous voulez tant que vous respectez les parts minimales de l'héritage auxquelles ont droit vos enfants. Cf note fiche sur réserve héréditaire et quotité disponible :

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3

Vos petits-enfants devront payer des droits de donation. Le barème fiscal en ligne directe s'appliquera après un abattement de 30 390 euros. cf. notre article :

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3

   
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dam1209, le 22 fév 2008 à 14:52:12
  • +4

Bonjour, je voudrait faire la donation d'un bienimmobilier à un de mes petits enfants, je voudrait savoir quelle est la part que je devrait donner aux autres et à mes deux enfants, est-il possible de lui faire un viager?
Merci.

   
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3

 ericRg, le 23 fév 2008 à 11:00:04
  • +1

Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet

   
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