High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Télécharger

MSN 2009

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Abattement pour les donations : délai

Dernière réponse le 31 déc 2007 à 15:34:46 gomila12, le 31 déc 2007 à 15:28:32 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Quand on reçoit une donation de ses parents, on bénéficie d'un abattement pour le calcul des droits. Que se passe-t-il en cas de donations successives ?

Meilleures réponses pour « Abattement pour les donations : délai » dans :
Nouvel abattement sur les donations-successio Voir
Abattements : les donations aux enfants et à la famille Voir Les bénéficiaires d'une donation, quelle qu'en soit la forme, doivent payer des droits (dits de "mutation à titre gratuit") sur la valeur des biens ainsi reçus. Ces droits sont calculés par application d'un barème progressif par tranches, comme pour...
Donation: delai de verification par impots Voir
Logements : abattement sur les droits de donation et succession VoirLogements neufs Achetés entre le 1er juin 1993 et le 31 décembre 1994 Les immeubles achetés neufs au cours de cette période bénéficient d'une exonération partielle de droits de donation ou de succession lors de leur première transmission à titre...
Donation déguisée : les risques VoirLes contribuables peu scrupuleux peuvent être tentés de dissimuler une donation pour diminuer le montant des droits à payer. Une pratique dangereuse... Les droits de donation et de succession sont élevés après abattement : on atteint vite les...
Posez votre question Répondre

1

 ericRg, le 31 déc 2007 à 15:34:46
  • +2

Les enfants bénéficient d'un abattement de 151 950 euros avant application du barème par tranches. Si vous recevez 251 950, le barème s'appliquera sur 100 000. Cet abattement est "remis à zéro" tous les six ans. Exemple : vous recevez en janvier 2008 100 000, il vous reste 51 950 d'abattement jusqu'en janvier 20014

   
Répondre à ericRg
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide