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5 réponses
Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
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13 juin 2023
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2 janv. 2008 à 15:40
2 janv. 2008 à 15:40
La loi TEPA et les réductions d'impôts ne concernent que les prêts contractées auprès des établissements financiers. Je ne psne vraiment pas qu'une avance sur un contrat d'assurance-vie, que vous pouvez rembourser quand bon vous semble soit assimilable à un prêt...
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
le remboursement d une avance d un contrat d assurance vie est facultatif, en effet si au bout de 3 ans l avance n est pas remboursé, elle se transforme en rachat avec effet rétroactif. Dans cette condition je ne voit pas comment deduire les interets de la compagnie d assurance.
DESOLE
abientot
le remboursement d une avance d un contrat d assurance vie est facultatif, en effet si au bout de 3 ans l avance n est pas remboursé, elle se transforme en rachat avec effet rétroactif. Dans cette condition je ne voit pas comment deduire les interets de la compagnie d assurance.
DESOLE
abientot
Désolé c'est pourtant trés exactement la qualification juridique qui s'impose ( dixit mon assurance vie ) et qui est logique,l'argent placé dans une assurance vie est toujours placé intégralement et vous rapporte sur la totalité placée ,l'assurance vous prête l'argent sous forme de prêt une avance à un taux supérieur qui varie suivant les cies d'assurance vie . ( je suis sûr de cela ,je viens de rembourser une avance dont je viens de payer les intérêts)
la question qui se pose une avance est elle un prêt relais immobilier si le produit de l'avance est effectivement employé pour un achat d e résidence principale( je ne sais s'il s'agit de première residence principale ou pas)
la question qui se pose une avance est elle un prêt relais immobilier si le produit de l'avance est effectivement employé pour un achat d e résidence principale( je ne sais s'il s'agit de première residence principale ou pas)
Eric Roig
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2 janv. 2008 à 18:29
2 janv. 2008 à 18:29
Pourtant, les modalités financières des avances varient suivant la compagnie : certaines font des avances gratuites, mais les fonds ne rapportent plus, d'autres font payer un petit taux d'intérêt en laissant les fonds continuer à rapporter, etc. Un prêt est une mise à disposition sur N années au taux X de sommes qui ne vous appartiennent pas. là, on vous avance des sommes qui vous appartiennent selon des modalités variées. Je ne vois pas comment on peut l'assimiler à un prêt immobilier, qui est régi par un cadre législatif très précis (délai de rétractation, etc.). Non, une avance n'est pas, en principe, un prêt immobilier au sens légal du terme.
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Salut,
Eh bien ca n'est pas aussi simple apparemment :
- L'avance est régie par le code des assurances
- C'est la doctrine fiscale qui gère ce cas de l'avance
A priori, même s'il n'en n'a pas la définition précise, une avance est bien similaire à un prêt qui supporte des intérêts.
- C'est confirmé par le code des assurances
- Il semblerait que ce soit confirmé par la doctrine fiscale: en discutant avec un contrôleur des impôts, celui-ci m'indique qu'il ne voit pas de texte qui s'opposerait - par exemple - à la déduction des intérêts de l'avance de revenus locatifs, de façon similaire à la déduction d'intérêts d'un emprunt classique.
C'est subtil car ce n'est pas un emprunt "officiellement" et donc pour chaque utilisation il faut vérifier la doctrine fiscale.
Pour une avance, la durée de trois ans est reconductible tacitement. La requalification de l'avance en rachat au bout de trois ans ne peut se faire que si le fisc s'apperçoit que vous ne remboursez pas celle-ci. Mais si vous utilisez l'avance comme un emprunt, vous remboursez chaque année du capital + intérêts et le principe de l'avance n'est pas détourné. A vous de vous prouver votre bonne foi que vous remboursez correctement avec un tableau d'amortissement.
Dans le cadre de la loi TEPA, ce n'est donc pas automatique que ce soit considéré comme un prêt relais : seule l'administration fiscale peut vous indiquer ce qu'elle considère dans ce cas. Ce qu'elle veut en général c'est de ne pas trahir le principe qui a conduit à l'élaboration d'un texte (dans le cas de revenus locatifs, il est prévu de déduire toutes les charges réelles liées à cette location, y compris les frais réels liés à son achat).
Bon courage...
Eh bien ca n'est pas aussi simple apparemment :
- L'avance est régie par le code des assurances
- C'est la doctrine fiscale qui gère ce cas de l'avance
A priori, même s'il n'en n'a pas la définition précise, une avance est bien similaire à un prêt qui supporte des intérêts.
- C'est confirmé par le code des assurances
- Il semblerait que ce soit confirmé par la doctrine fiscale: en discutant avec un contrôleur des impôts, celui-ci m'indique qu'il ne voit pas de texte qui s'opposerait - par exemple - à la déduction des intérêts de l'avance de revenus locatifs, de façon similaire à la déduction d'intérêts d'un emprunt classique.
C'est subtil car ce n'est pas un emprunt "officiellement" et donc pour chaque utilisation il faut vérifier la doctrine fiscale.
Pour une avance, la durée de trois ans est reconductible tacitement. La requalification de l'avance en rachat au bout de trois ans ne peut se faire que si le fisc s'apperçoit que vous ne remboursez pas celle-ci. Mais si vous utilisez l'avance comme un emprunt, vous remboursez chaque année du capital + intérêts et le principe de l'avance n'est pas détourné. A vous de vous prouver votre bonne foi que vous remboursez correctement avec un tableau d'amortissement.
Dans le cadre de la loi TEPA, ce n'est donc pas automatique que ce soit considéré comme un prêt relais : seule l'administration fiscale peut vous indiquer ce qu'elle considère dans ce cas. Ce qu'elle veut en général c'est de ne pas trahir le principe qui a conduit à l'élaboration d'un texte (dans le cas de revenus locatifs, il est prévu de déduire toutes les charges réelles liées à cette location, y compris les frais réels liés à son achat).
Bon courage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...