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Samedi 5 juillet 2008 - 23:32:32

TEPA et avance assurance vie

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TEPA et avance assurance vie
par konebien
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Statut : Non résolu
mercredi 2 janvier 2008 à 15:18:45
Bonjour,
Avec une assurance vie ,on peut obtenir une avance qui juridquement est un prêt.
s'agissant don d'une somme remboursable dans un délai raisonnable 2 à 3 ans,si on emploie ce prêt à l"acquisition d'un bien immobilier (votre futur logement par exemple) peut il être qualifié juridiquement de prêt relais immobilier ??
si ce n'est pas le cas quelle serait la définition d'un prêt relais immobilier?
si c'est bien un prêt relais immobilier ,dans le cadre de la nouvelle loi Tepa on devrait bénéfécier des allégemnts fiscaux de déductibilité des intérêt s ( 40% la première année et 25% l'année suivante) qu'en pensez vous ?
remerciements slts
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Par ericRg, le mercredi 2 janvier 2008 à 15:40:58 Fil de Discussions
La loi TEPA et les réductions d'impôts ne concernent que les prêts contractées auprès des établissements financiers. Je ne psne vraiment pas qu'une avance sur un contrat d'assurance-vie, que vous pouvez rembourser quand bon vous semble soit assimilable à un prêt...
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Par konebien, le mercredi 2 janvier 2008 à 16:19:49 Fil de Discussions
Désolé c'est pourtant trés exactement la qualification juridique qui s'impose ( dixit mon assurance vie ) et qui est logique,l'argent placé dans une assurance vie est toujours placé intégralement et vous rapporte sur la totalité placée ,l'assurance vous prête l'argent sous forme de prêt une avance à un taux supérieur qui varie suivant les cies d'assurance vie . ( je suis sûr de cela ,je viens de rembourser une avance dont je viens de payer les intérêts)
la question qui se pose une avance est elle un prêt relais immobilier si le produit de l'avance est effectivement employé pour un achat d e résidence principale( je ne sais s'il s'agit de première residence principale ou pas)
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Par ericRg, le mercredi 2 janvier 2008 à 18:29:13 Fil de Discussions
Pourtant, les modalités financières des avances varient suivant la compagnie : certaines font des avances gratuites, mais les fonds ne rapportent plus, d'autres font payer un petit taux d'intérêt en laissant les fonds continuer à rapporter, etc. Un prêt est une mise à disposition sur N années au taux X de sommes qui ne vous appartiennent pas. là, on vous avance des sommes qui vous appartiennent selon des modalités variées. Je ne vois pas comment on peut l'assimiler à un prêt immobilier, qui est régi par un cadre législatif très précis (délai de rétractation, etc.). Non, une avance n'est pas, en principe, un prêt immobilier au sens légal du terme.
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Par Julien HERISSON, le mardi 22 janvier 2008 à 14:51:39 Fil de Discussions 
Bonjour,
le remboursement d une avance d un contrat d assurance vie est facultatif, en effet si au bout de 3 ans l avance n est pas remboursé, elle se transforme en rachat avec effet rétroactif. Dans cette condition je ne voit pas comment deduire les interets de la compagnie d assurance.
DESOLE
abientot
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