Clôture en péril !
tabur56
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2 janv. 2008 à 20:22
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 3 janv. 2008 à 10:20
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blux
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3 janv. 2008 à 10:20
3 janv. 2008 à 10:20
Salut,
il doit refaire la clôture à ses frais, mais fais attention à ce que la clôture ainsi que les fondations, soient bien chez toi et non chez lui, sinon, tu ne peux pas grand-chose (il peut même t'obliger à ôter les fondations).
Sinon, sur le plan légal, tu peux déposer une plainte pour "dégradation de l’immeuble foncier dont elle fixe la limite", cette infraction est sanctionnable pénalement par une peine maximale de 2 ans de prison et une amende de 30000 Euros (Art. 322-1 du code pénal).
il doit refaire la clôture à ses frais, mais fais attention à ce que la clôture ainsi que les fondations, soient bien chez toi et non chez lui, sinon, tu ne peux pas grand-chose (il peut même t'obliger à ôter les fondations).
Sinon, sur le plan légal, tu peux déposer une plainte pour "dégradation de l’immeuble foncier dont elle fixe la limite", cette infraction est sanctionnable pénalement par une peine maximale de 2 ans de prison et une amende de 30000 Euros (Art. 322-1 du code pénal).
La législation juridique et financière évolue en permanence...