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Puis-je touche la participation au bénéfice??

Dernière réponse le 30 jan 2009 à 22:44:11 1pat81, le 2 jan 2008 à 21:59:37 
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Bonjour,

Je travail dans la même société depuis 31 ans il ya deux l'entreprises a été rachète part une autre entreprises, depuis 31 ans que je travail dans cette entreprise je n'est pas touche la participation au bénéfice et depuis quelle a été rachète non plus

C’est une entreprise avicole (abattoir), il y a 25 employés

Ai-je le droit de touche la participation au bénéfice ????

Meilleures réponses pour « Puis je touche la participation au bénéfice?? » dans :
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1

ericRg, le 3 jan 2008 à 00:50:10
  • +1

En principe la participation aux bénéfices n'est obligatoire que dans les entreprises de plus de 25 salariés. Y a t il chez vous un accord d'entreprise qui la prévoit et selon quelles modalités ?

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2

1pat81, le 3 jan 2008 à 12:16:35

Non aucun accord d'entreprise et il ya pas de comité d'entreprise.

Puis-je alors touche la participation au benefise

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3

blux, le 3 jan 2008 à 13:03:16

Salut,

si aucun accord ne prévoit de versement de participation, alors personne n'y a droit...

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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thiedro, le 4 jan 2008 à 21:12:40

Bonjour, la loi pour le deblocage et passè peu ton maintenant la debloquè

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5

juranve, le 5 jan 2008 à 20:04:42
  • +1

Bonjour,

Juste pour précision: le seuil rendant obligatoire la mise en place d'un accord de participation n'est pas de 25 mais de 50 salariés.

Cordialement,

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6

houby, le 23 jan 2008 à 13:50:19
  • +1

Je voudrai débloquer ma participation aux bénéfices mais mon patron me dit que la loi n'est pas encore passer; moi j'ai entendu dire qu'on avait jusqu'au mois de juin pourfaire la demande ? s'avait vous ?

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fanou 71, le 23 jan 2008 à 18:16:10

C'est en attente normalement début février

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jeanpitre10, le 1 fév 2008 à 17:50:28

J'ai appris que l'accord avait été signé le 31 janvier et devrait etre mis au journal officiel début février. le déblocage devrait pourvoir se faire mi février. (renseignements reçus en réunoin de CE). quant à moi,je voudrais savoir si on peut débloquer également la participation 2007

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ericRg, le 5 fév 2008 à 10:24:21
Répondre à ericRg

10

minutes, le 14 fév 2008 à 20:42:42

Bonjour

Mon mari a ses participations de bloquées. Le texte a été voté le 31 janvier 2008 pour un déblocage de 2003 à 2007. Ce texte est passé sur le journal officiel le 9 février 2008. Après s'être renseigné auprès de son employeur, l'entreprise n'est soi-disant par au courant. je vais lui imprimer le texte afin qu'il soit affiché. Quen pensez-vous??

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CECILE22, le 19 fév 2008 à 13:49:08

Bonjour,

Pourriez-vous me communiquer le lien avec le décret du 09/02/08 paru dans le journal officiel car je n'arrive pas à le trouver ?

Merci par avance

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blueangel61, le 25 fév 2008 à 22:10:23

Bonjour je travaille en cdi depuis le 23 decembre 2006 et je voudrais savoir si jai le droit a la participation benefice et comment le savoir car jai apris que avec un numero de siret du boulot enfin de l'entreprise on pouvais le savoir mes je ne ces pas comment faire donc si une personnes a la reponsse merci de me la comuniquer

Répondre à blueangel61

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babouche, le 29 fév 2008 à 08:23:17

Bonjour
Est il vrai que si l'on ne débloque pas sa participation les sommes restées sur le compte risque plus tard d'etre impossable ?
cordialement

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juju, le 1 mar 2008 à 10:20:38

Bonjour à tous,

La participation aux bénéfices n'est pas quelque chose car elle ne résulte pas de l'activité salarialde directe, c'est un avantage.
Si un patron fait blême de ne pas avoir entendu parler de cette loi, c'est un " ....." bref un patron quoi !
Pour la participation 2007, il faut obligatoirement qu'elle aitété payée avant le 31/12/07, sinon on ne peut la débloquer, moi par exemple je ne peux prendre que jusque 2006 car les chiffres de 2007 sont seulement édictés en août.
Pour finir, mpoi j'ai donc demandé le déblocage total de mes fonds en début de semaine et apparemment ils sont déjà en versement !

bonne journée à tous et profitez en bien

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jgj, le 2 mar 2008 à 21:52:10
  • +2

Comment fait on pour débloquer la participation aux bénéfices à qui faut il s'adresser

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monica, le 7 mar 2008 à 13:20:08

Si je debloque ma participationaux benefice 2005 2006 les sommes debloquées sont t'elles imposables a l'impot sur le revenu cordialement merci

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sansan, le 10 mar 2008 à 12:10:12

Bonjour,

j'aimerai savoir si on débloque la participation au bénéfice si elle est impôsable!!!!!!!!!!!
merci de vos infos

Répondre à sansan

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minutes, le 10 mar 2008 à 15:10:42

Bonjour

la participation aux bénéficies n'est absolument pas imposable

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ANGETHENAIS, le 31 mar 2008 à 09:28:34

Bonjour tout le monde,
je m interroge sur la participation bénéfice,je me marie cette année et je voudrais savoir s'il est possible de débloquer cette participation sachant que je l ai déja débloqué l année derniere car on s etait pacsé,cette année je n est pas encore eu celle de l annee derniere car elle arrive fin avril.

donc j aimerais savoir si vous pensez que je pourrais la débloquer?

merci de vos réponses

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chtio, le 2 jui 2008 à 20:14:11

Le pasc et le mariage ce sont deux truc different donc oui tu aura le droit ciao

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dedel, le 4 avr 2008 à 22:55:19

J'ai déjà débloqué une partie de ma participation au bénéfice dans le cadre de la loi Sarkosy. Est ce que je peux débloquer l'autre partie dans le cadre de cette même loi car j'ai un gros besoin d'argent immédiatement. Peut on faire 2 fois la demande.cdlt

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chtio, le 2 jui 2008 à 20:12:40

Non on peu ca une seul fois par contre sarkozy va remettre ca normalement en decembre mais la apparament ce sera imposable ciao

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