Preuve d e l 'envoi aux impots
karoline.v
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4 janv. 2008 à 20:34
CRIDE - 26 janv. 2008 à 09:44
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1 réponse
bonjour,
Je prends connaissance de votre demande peut être un peu trop tard, néanmoins, il est exact que cet exemplaire H1 doit être remis à la Trésorerie soit en main propres et dans ce cas vous avez un quitus, soit en LR/AR avec lettre d'accompagnement.
Attn je dis bien lettre recommandée avec accusé de réception et non pas enveloppe.
Je pense qu' une démarche auprés du Tribunal Administratif serait vaine dans la mesure ou vous n'avez pas de preuve de l'envoi et un courrier simple n'est pas une preuve, auriez vous un fax ?, cela aurait pu s'imaginer.
Sachez que depuis plusieurs années maintenant, la coutume fiscal est l'envoi de documents sous plastique, sans preuve de leur envoi.
Malheureusement quand vous recevez les documents vous n'avez pas la preuve qu'ils ont été envoyés par l'A.fiscale en retard.
Et c'est pourtant vous, nous, qui en payons les conséquences. C'est bien dommage il y a encore 5 ans, les envois de l'Administration étaient sous enveloppe avec cachet de la poste ... on pouvait faire une réclamation, aujourd'hui c'est bien plus difficile.
Allez, bon courage.
CRIDE.FR
Je prends connaissance de votre demande peut être un peu trop tard, néanmoins, il est exact que cet exemplaire H1 doit être remis à la Trésorerie soit en main propres et dans ce cas vous avez un quitus, soit en LR/AR avec lettre d'accompagnement.
Attn je dis bien lettre recommandée avec accusé de réception et non pas enveloppe.
Je pense qu' une démarche auprés du Tribunal Administratif serait vaine dans la mesure ou vous n'avez pas de preuve de l'envoi et un courrier simple n'est pas une preuve, auriez vous un fax ?, cela aurait pu s'imaginer.
Sachez que depuis plusieurs années maintenant, la coutume fiscal est l'envoi de documents sous plastique, sans preuve de leur envoi.
Malheureusement quand vous recevez les documents vous n'avez pas la preuve qu'ils ont été envoyés par l'A.fiscale en retard.
Et c'est pourtant vous, nous, qui en payons les conséquences. C'est bien dommage il y a encore 5 ans, les envois de l'Administration étaient sous enveloppe avec cachet de la poste ... on pouvait faire une réclamation, aujourd'hui c'est bien plus difficile.
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